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Infractions financièresClassement sans suiteAbus de confiance

Affaire du prêt non remboursé à une attachée parlementaire

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Mouvement démocrate

Description

En octobre 2018, Sandrine Josso, députée Modem de Loire-Atlantique, emprunte 10 000 euros à son attachée parlementaire. Cette somme n'ayant été que partiellement remboursée, l'attachée parlementaire poursuit la députée pour abus de confiance et obtient une saisie conservatoire de 6 666,60 euros en juin 2021. L'affaire est plaidée le 10 mai 2022 devant le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, présidé par Cécile Capeau. Le 10 juin 2022, la juge des référés déboutte l'attachée parlementaire de sa demande de remboursement en référé, estimant que l'affaire doit être jugée au fond. L'attachée parlementaire, qui élève seule sa fille, continue de rembourser les échéances mensuelles du prêt qu'elle avait elle-même contracté pour la députée.

Dates clés

Date des faits
1 octobre 2018
Date du verdict
10 juin 2022

Juridiction

Tribunal
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Peine

Peine non renseignée

Sources (9)

  • Wikipedia — Sandrine Josso
    Wikipedia•20 février 2026
  • Justice. Affaire du prêt de la députée Josso : l’assistante déboutée | Presse Océan
    Ouest-France•10 juin 2022
  • La Baule. Prêt de la députée Sandrine Josso : la décision du tribunal sera rendue le 10 juin
    Ouest-France•31 mai 2022
  • Guérande. Affaire de la députée Sandrine Josso : un prêt ou un « coup de pouce » ? | Presse Océan
    Ouest-France•10 mai 2022
  • Loire-Atlantique. La députée Sandrine Josso doit toujours de l’argent à son attachée
    Ouest-France•9 mai 2022
  • Une députée de la majorité endette sa collaboratrice
    Mediapart•10 octobre 2021
  • Loire-Atlantique. La députée Sandrine Josso poursuivie pour abus de confiance par une collaboratrice | Presse Océan
    Ouest-France•1 octobre 2021
  • La Baule / Guérande. Affaire du prêt non remboursé : la députée Sandrine Josso sera fixée sur son sort deux jours avant le 1er tour des législatives
    actu.fr•1 octobre 2018
  • La Baule-Guérande : prêt non remboursé par la députée Sandrine Josso, son ex-collaboratrice déboutée en référé
    actu.fr•1 octobre 2018
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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