Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Timothée Houssin, attaché parlementaire de l'eurodéputé Nicolas Bay entre juillet 2014 et mars 2015, a été mis en examen le 20 mars 2018 pour recel d'abus de confiance dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Nicolas Bay a reconnu devant la cour d'appel de Paris avoir employé Timothée Houssin à des tâches ne concernant pas le Parlement européen, mais affirme n'avoir pas eu conscience de commettre un délit. Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Timothée Houssin à six mois de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité sans exécution provisoire pour recel de détournement de fonds publics. L'affaire fait l'objet d'un appel devant la cour d'appel de Paris, avec un procès qui s'est déroulé à partir du 13 janvier 2026 et une décision attendue le 7 juillet 2026.
Autre : En appel (cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026) : Timothée Houssin est déclaré coupable et condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité avec sursis. Un pourvoi en cassation reste possible.
Vérifié le 7 juillet 2026 par Poligraph Moderation