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Atteintes à la probitéCondamnation de Timothée Houssin pour recel de détournement de fonds publics
Condamnation non définitiveAtteintes à la probitéDétournement de fonds publicsCondamnation (1ère instance)

Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.

Condamnation de Timothée Houssin pour recel de détournement de fonds publics

Timothée Houssin
Timothée HoussinFiche complète

Député · Eure · Assemblée nationale · en mandat depuis 2024

Rassemblement National (RN)
Sa fiche d'affairesAffaires RNSes votes

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Description

Timothée Houssin, attaché parlementaire de l'eurodéputé Nicolas Bay entre juillet 2014 et mars 2015, a été mis en examen le 20 mars 2018 pour recel d'abus de confiance dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Nicolas Bay a reconnu devant la cour d'appel de Paris avoir employé Timothée Houssin à des tâches ne concernant pas le Parlement européen, mais affirme n'avoir pas eu conscience de commettre un délit. Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Timothée Houssin à six mois de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité sans exécution provisoire pour recel de détournement de fonds publics. Le procès en appel s'est déroulé devant la cour d'appel de Paris à partir du 13 janvier 2026. Le 7 juillet 2026, la cour l'a déclaré coupable de recel de détournement de fonds publics pour la période du 1er septembre 2014 au 31 mars 2015, l'a relaxé pour la période du 1er juillet au 31 août 2014, et l'a condamné à six mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis et un an de privation du droit d'éligibilité intégralement assorti du sursis. Les onze condamnés se sont pourvus en cassation, le parquet général y a renoncé : la décision n'est pas définitive.

Dates clés

Date des faits
1 juillet 2014
Date du verdict
7 juillet 2026

Juridiction

Tribunal
Cour d'appel de Paris

Peine

Peine prononcée

6 mois avec sursis
1 an d'inéligibilité

Autre : En appel (cour d'appel de Paris, 7 juillet 2026) : Timothée Houssin est déclaré coupable et condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité avec sursis. Un pourvoi en cassation reste possible.

Sources (18)

  • Arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 7 juillet 2026, tableau récapitulatif
    Cour d'appel de Paris•7 juillet 2026
  • Décision de la cour d'appel de Paris du 7 juillet 2026 (communiqué de presse)
    Cour d'appel de Paris•7 juillet 2026
  • Affaire des assistants parlementaires du RN : la décision judiciaire en direct
    Mediapart•7 juillet 2026
  • Wikipedia — Timothée Houssin
    Wikipedia•20 février 2026
  • Procès des assistants parlementaires du RN : pour Marine Le Pen, une décision « vertigineuse » attendue le 7 juillet
    L'Obs•11 février 2026
  • Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen
    Libération•3 février 2026
  • Au procès en appel des assistants du RN, les demi-aveux de Nicolas Bay
    Mediapart•20 janvier 2026
  • Marine Le Pen condamnée à deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate au procès des assistants parlementaires du FN
    France Info•31 mars 2025
  • Procès des assistants parlementaires du Rassemblement national : trois Normands condamnés
    paris-normandie.fr•31 mars 2025
  • Procès des assistants parlementaires du FN : que retenir des réquisitions contre les élus de Normandie
    france3-regions.francetvinfo.fr•14 novembre 2024
  • Procès des assistants parlementaires du RN : Inéligibilité et prison ferme requises contre Marine Le Pen et Louis Aliot
    lindependant.fr•13 novembre 2024
  • ENQUETE. Affaire des assistants FN au Parlement européen : les lourdes incohérences de Nicolas Bay pour prouver le travail de son collaborateur
    France Info•16 septembre 2024
  • Affaire des assistants d’eurodéputés du FN : Marine Le Pen (RN) jugée à partir du 30 septembre 2024
    L'Obs•27 mars 2024
  • Barentin : un élu FN mis en examen
    lecourriercauchois.fr•29 mars 2018
  • Le responsable du FN dans l'Eure, Timothée Houssin, mis en examen - ICI
    francebleu.fr•28 mars 2018
  • Assistants d'eurodéputés FN: l'ex-collaborateur de Nicolas Bay mis en examen
    publicsenat.fr•28 mars 2018
  • L’affaire des assistants européens du RN
    Mediapart•1 juillet 2014
  • Procès des assistants du RN. La défense des trois Normands plaide la relaxe sinon des peines plus légères
    Ouest-France•1 juillet 2014
Information vérifiée

Vérifié le 7 juillet 2026 par Poligraph Moderation

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