Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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26 résultats
Chantage
Gaël Perdriau (LR) à l'époqueCondamnation pour chantage.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Association de malfaiteurs
Gaël Perdriau (LR) à l'époqueCondamnation pour association de malfaiteurs.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Association de malfaiteurs
Brice Hortefeux (LR)Condamné le 25 septembre 2025 dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentielle 2007. Appel en cours, procès prévu du 16 mars au 3 juin 2026.
Présomption d'innocence : affaire en cours
1 source
Voir détails →Association de malfaiteurs
Nicolas Sarkozy (LR)Condamné le 25 septembre 2025 à 5 ans de prison pour financement libyen de la campagne 2007. Incarcéré du 21 octobre au 10 novembre 2025. Appel en cours, procès prévu du 16 mars au 3 juin 2026.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Complicité
Nicolas Crochet (FN) à l'époqueCondamnation pour complicité.
Présomption d'innocence : affaire en cours
3 ans de prison dont 2 avec sursis (bracelet électronique), 100 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité
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Voir détails →Incitation de mineurs à la consommation d’alcool
Martin SottonCondamnation pour incitation de mineurs à la consommation d’alcool.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Complicité de conduite d’un véhicule sans permis
Martin SottonCondamnation pour complicité de conduite d’un véhicule sans permis.
Présomption d'innocence : affaire en cours
Complicité
François Léotard (PR) à l'époqueCondamnation pour complicité d abus de biens sociaux dans l affaire Karachi. Rôle central dans le financement occulte de la campagne Balladur 1995. Cassation rejetée le 4 juin 2021.
Apologie du terrorisme en droit français
Catherine Blein (RN) à l'époqueCondamnation pour apologie du terrorisme en droit français.
Proxénétisme
Hubert Fayard (CPNT) à l'époqueCondamnation pour proxénétisme.
Fraude
Jean Tiberi (UDR) à l'époqueCondamnation pour fraude.
Outrage à agent public
François Léotard (PR) à l'époqueCondamnation pour outrage à agent public.
Conduite en état d'ivresse
Nicolas Crochet (FN) à l'époqueCondamnation pour conduite en état d'ivresse.
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Voir détails →Subornation de témoin
Claude Pradille (PS)Condamnation pour subornation de témoin.
Crime contre l'humanité
Maurice Papon (UDR) à l'époqueCondamnation pour crime contre l'humanité.
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Voir détails →Subornation de témoin
Alain Carignon (RPR) à l'époqueCondamnation pour subornation de témoin.
Attentat du château de Versailles
Padrig Montauzier (PCB) à l'époqueCondamnation pour attentat du château de Versailles.
Affaire des propos sur Pétain « sauveur des Juifs français »
Éric Zemmour (REC)Le 14 octobre 2019, Éric Zemmour affirme dans l'émission Face à l'info que « Pétain avait sauvé les juifs français ». Il est poursuivi pour contestation de crime contre l'humanité. Après une première relaxe en février 2021 confirmée en appel en mai 2022, la Cour de cassation casse la relaxe en septembre 2023 et ordonne un nouveau procès. Le 2 avril 2025, il est condamné par la cour d'appel de Paris à 10 000 euros d'amende. Il annonce immédiatement se pourvoir en cassation.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Condamnation par les prud'hommes pour travail dissimulé
Emmanuel Taché (RN)En 2026, Emmanuel Taché est condamné à verser 135 000 € à un ancien assistant parlementaire. L'assistant contestait son licenciement, dénonçait ses conditions de travail et exigeait une compensation pour des heures de travail non payées.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Condamnation aux prud'hommes pour inégalité de traitement
Ersilia Soudais (LFI)En janvier 2026, Ersilia Soudais est condamnée aux prud'hommes pour inégalité de traitement. Elle aurait privilégié son compagnon, un étudiant étranger avec lequel elle entretenait une relation intime depuis un voyage en Jordanie en 2024, au détriment d'une attachée parlementaire dont le CDI avait pris fin en pleine période d'essai.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.