Présidentielle 2027
335 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
10 résultats
Institutions
Redonner de la vitalité démocratique aux communes en s'affranchissant des regroupements de communes jugés dénués de sens.
Institutions
Mettre fin au mille-feuille territorial.
Institutions
Réduire de moitié les normes applicables aux territoires.
Institutions
Rétablir la clause de compétence générale des départements pour leur permettre d'agir et de coordonner en lien avec l'État au niveau local.
Institutions
Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des conseils municipaux pour intégrer des regroupements correspondant à des bassins de vie.
Institutions
Maintenir un seuil minimum de représentation pour les petites communes sous-représentées dans les conseils communautaires.
Institutions
Permettre la fusion des communes et des départements sur la base du volontariat, avec une augmentation des dotations de l’État.
Institutions
Consacrer la commune comme cellule de base de la République et rétablir le couple commune/département comme interlocuteur privilégié de l'État.
Institutions
Alléger les normes applicables aux maires et dissoudre l’Office Français de la Biodiversité, en rattachant ses fonctionnaires aux préfectures.
Institutions
Adopter une loi d'orientation concertée avec les associations d'élus pour réorganiser l'organisation territoriale autour de la commune et du département.
