Rétablir la clause de compétence générale des départements pour leur permettre d'agir et de coordonner en lien avec l'État au niveau local.

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Collectivités et territoires

Décentralisation et compétences territoriales.

Dans le programme