Recentrer le code du travail sur des principes fondamentaux et favoriser la négociation locale pour adapter les normes au terrain, en évitant un empilement de règles.

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Emploi et travail

Emploi, contrats, temps et conditions de travail.

Dialogue social