Supprimer les interdictions de louer fondées sur le DPE.
Revue par Poligraph le 7 août 2026. Voir la méthode
Repères pour comprendre
Des définitions factuelles pour comprendre les dispositifs cités, sans évaluer la mesure.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Le propriétaire qui vend ou loue doit le faire réaliser pour informer l’acquéreur ou le locataire des charges énergétiques et lui recommander des travaux.
Source : Service Public, vérifiée le 9 octobre 2026