Formulée personnellement
Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
Consulter le programme completMesures publiées sur logement et urbanisme. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.
Publiée le 31 octobre 2026 · 7
« Loi Littoral (consacre certains espaces comme devant être particulièrement protégés) : jurisprudence étendue jusqu’à bloquer des projets en cœur de ville cohérents avec le voisinage. Clarifier par la loi la notion d’« extension de l’urbanisation » pour exclure les opérations de densification en tissu urbain constitué. »
Poligraph classe automatiquement les textes de loi et les scrutins par thème. Ces textes ne correspondent pas forcément à une mesure de candidat : aucun rapprochement entre un programme et un texte voté n'est établi ici.
