Créer un rescrit urbanistique littoral, qui délivre une position opposable en trois mois avant le dépôt du permis de construire.
Revue par Poligraph le 31 octobre 2026. Voir la méthode
Dans le programme
Formulée personnellement
Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
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