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David Lisnard : Créer une procédure de déclaration de modification mineure : toute… | Présidentielle 2027 | Poligraph
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Logement et urbanisme

Créer une procédure de déclaration de modification mineure : toute modification n'affectant aucune règle d'urbanisme est déclarée dans les trois mois et réputée conforme sauf opposition motivée dans les trente jours.

Revue par Poligraph le 31 octobre 2026. Voir la méthode

Dans le programme

Formulée personnellement

Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026

Document publié le 31 octobre 2026

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Personnalité porteuse

David Lisnard
David Lisnard
NE
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Mesures publiées sur logement et urbanisme. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.

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  • Bernard Cazeneuve · CONVLancer, pour faire baisser les prix, un grand plan de constructions et de rénovations de logements, à la fois social et écologique, soutenu par des mécanismes innovants d’accession à la propriété.
  • Bruno Retailleau · LRRemettre la France sur une trajectoire de 450 000 logements par an.
  • Édouard Philippe · HORFaciliter le déménagement des familles qui s'agrandissent grâce à un prêt à taux zéro pour chaque naissance.
  • Florian Philippot · LPRefaire du « Beau » un critère de l’aménagement du territoire, des bâtiments publics, de l’urbanisme et des transports.
  • François Ruffin · NPPermettre aux travailleuses et travailleurs essentiels de se loger près de leur lieu de travail pour préserver leur santé et leur vie familiale.
  • Gabriel Attal · RECréer jusqu'à 500 000 logements supplémentaires, principalement dans les zones urbaines denses, par surélévation des bâtiments existants, division des parcelles et constructions en second rideau.

Sources

  • Source primaire·Propositions de candidature

    Publiée le 31 octobre 2026 · 10

    Dans le document source, page 10

    « Procédure de déclaration de modification mineure : toute modification n’affectant aucune règle d’urbanisme est déclarée dans les trois mois et réputée conforme sauf opposition motivée en trente jours. »

    Consulter la source

Cette page décrit le contenu actuellement publié dans le corpus PoliGraph. Elle ne constitue ni une appréciation de la mesure, ni une synthèse de l'ensemble de la campagne.

Dernière revue éditoriale : 31 octobre 2026

Au Parlement, sur le thème « Logement et urbanisme »

Poligraph classe automatiquement les textes de loi et les scrutins par thème. Ces textes ne correspondent pas forcément à une mesure de candidat : aucun rapprochement entre un programme et un texte voté n'est établi ici.

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  • Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètesDéposé, déposé le 20 octobre 2026
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