Définir par arrêté une liste limitative des interventions soumises à réception de travaux obligatoire, le remplacement de capteurs à l'identique sans modification de l'architecture relevant d'une simple déclaration de l'entreprise certifiée.
Revue par Poligraph le 31 octobre 2026. Voir la méthode
Dans le programme
Formulée personnellement
Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
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