Formulée personnellement
Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
Consulter le programme completMesures publiées sur logement et urbanisme. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.
Publiée le 31 octobre 2026 · 7
« ABF (Architectes des bâtiments de France): pouvoir discrétionnaire sur des détails mineurs ; interdiction du double vitrage en contradiction directe avec le DPE. Transformer l’avis conforme en avis simple pour tout ce qui ne touche pas la façade principale, la toiture visible et les éléments classés. Délai maximal de deux mois, passé lequel l’avis est réputé favorable. »
Poligraph classe automatiquement les textes de loi et les scrutins par thème. Ces textes ne correspondent pas forcément à une mesure de candidat : aucun rapprochement entre un programme et un texte voté n'est établi ici.
