Supprimer la TVA supportée par les communes sur leurs achats éligibles, avec un fonctionnement hors taxe.
Revue par Poligraph le 8 octobre 2026. Voir la méthode
Repères pour comprendre
Des définitions factuelles pour comprendre les dispositifs cités, sans évaluer la mesure.
TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. Les professionnels la collectent sur ces opérations imposables et la déclarent.
Source : Service Public Entreprendre, vérifiée le 22 octobre 2026