Développer tous les territoires français : Supprimer la borne de TVA sur certains achats communaux éligibles. L'exemple de 100 000 euros HT et 120 000 euros TTC doit être présenté comme une illustration, notamment au regard du FCTVA et de la TVA récupérable.
Revue par Poligraph le 13 septembre 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Résumé éditorial de la plaquette jointe au courriel reçu le 12 septembre 2026. Source conservée localement : PlaquetteDubuisson2027_11Sept2026.pdf, page 16. Les exemples chiffrés et références externes restent à vérifier.
Dans le programme
Formulée personnellement
Plaquette de propositions d'Emmanuel Dubuisson, 11 septembre 2026
Document publié le 11 septembre 2026
Consulter le programme complet