Créer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) sur tout sujet et l’inscrire dans la Constitution.
Revue par Poligraph le 29 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Ne permettre la révision de la Constitution que par référendum et donc supprimer la procédure de révision par le « Congrès ».
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.
- Démocratie et élections
- Scrutins, participation et représentation politique.