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Sous-thème

Mesures sur « Démocratie et élections »

45 mesures publiées dans Institutions

Mesures

Institutions

Marine Tondelier

  • Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux législatives sur des circonscriptions régionales et abaisser à 25 % la prime majoritaire aux municipales.

    Programme de parti

François Ruffin

  • Instaurer une transparence totale sur les décisions publiques, incluant les acteurs reçus, les sujets abordés, les demandes formulées, les contributions apportées et les arbitrages rendus.

    Propositions de candidature

  • Mettre en place des contrôles réels, des interdictions effectives et des sanctions dissuasives pour prévenir l'influence de l'argent sur les décisions publiques.

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Le texte saisi peut être transmis à Mistral AI pour retrouver et ordonner les résultats par proximité textuelle. Ce classement porte sur la pertinence des résultats, jamais sur les candidats ou leurs propositions. L’IA ne rédige pas la réponse. En savoir plus

Propositions de candidature

  • Renforcer les garanties de probité exigées d'un candidat à la présidence et d'un ministre : pas de délit financier au casier judiciaire, impôts à jour, aucun conflit d'intérêts au début et tout au long du mandat, et plus de fiducie pour rendre ses intérêts moins visibles.

    Propositions de candidature

  • Interdire l'utilisation de fiducies pour masquer les intérêts financiers des responsables politiques et imposer la gestion des actifs par un tiers indépendant.

    Propositions de candidature

  • Instaurer une condition d'éligibilité exigeant des candidats à un mandat électif un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de condamnations pour infractions criminelles, délits d'ordre sexuel ou manquements au devoir de probité, incluant la fraude fiscale et électorale, et renforcer la transparence sur la propriété effective pour éviter les conflits d'intérêts financiers directs.

    Propositions de candidature

  • Interdire le cumul des fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales pour les parlementaires.

    Propositions de candidature

  • Créer une autorité indépendante dotée de moyens humains et financiers renforcés, avec un pouvoir d’enquête étendu sur les activités des anciens ministres et élus, un droit de regard prolongé à 5 ans, et des pouvoirs de sanction administrative en cas de non-respect de ses recommandations.

    Propositions de candidature

  • Obliger les parlementaires à mentionner l'origine des amendements proposés ou rédigés par un lobby.

    Propositions de candidature

  • Obliger la déclaration des démarches initiées par un responsable public envers un lobby.

    Propositions de candidature

  • Imposer un rythme de remontées trimestriel à la Haute Autorité à la Probité pour suivre l'influence des lobbies en temps réel.

    Propositions de candidature

  • Mettre fin à l’anonymat des démarches d’influence en instaurant un cahier des visiteurs du soir pour les membres du Gouvernement, les conseillers ministériels et les fonctionnaires occupant des postes stratégiques.

    Propositions de candidature

  • Rendre publics les notes, argumentaires et propositions communiqués par les représentants d’intérêts aux pouvoirs publics.

    Propositions de candidature

  • Instaurer un plafond de dépenses pour les lobbies afin de rééquilibrer l'influence entre lobbies lucratifs et non-lucratifs.

    Propositions de candidature

  • Mettre en place un système de consultation publique par défaut pour permettre aux citoyens de peser davantage contre les lobbies.

    Propositions de candidature

  • Soumettre la décision du ministre de l'Économie à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avant validation.

    Propositions de candidature

    • Bernard Cazeneuve

    • Introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif.

      Propositions de candidature

    Anasse Kazib

    • Élire les membres de l'assemblée unique pour deux ans, les rendre révocables et les rémunérer au salaire médian.

      Programme de parti

    Jean-Luc Mélenchon

    • Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel

      Programme de parti

    • Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques

      Programme de parti

    • Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution

      Programme de parti

    • Donner le droit de vote à 16 ans

      Programme de parti

    • Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection

      Programme de parti

    • Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus

      Programme de parti

    • Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées

      Programme de parti

    • Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet

      Programme de parti

    • Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps

      Programme de parti

    • Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période

      Programme de parti

    • Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint

      Programme de parti

    • Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales

      Programme de parti

    • Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, en interdisant l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets.

      Programme de parti

    Marine Le Pen

    • Inscrire dans la Constitution un référendum d’initiative citoyenne législatif.

      Programme de parti

    Nicolas Dupont-Aignan

    • Exiger un casier judiciaire vierge pour tous les élus.

      Programme de parti

    • Réduire le nombre de parlementaires et diminuer leurs indemnités de 25 %.

      Programme de parti

    • Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective.

      Programme de parti

    • Supprimer le cumul de rémunération des élus.

      Programme de parti

    • Limiter le droit de vote aux seules personnes ayant la nationalité française.

      Programme de parti

    Florian Philippot

    • Créer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) sur tout sujet et l’inscrire dans la Constitution.

      Programme de parti

    Raphaël Glucksmann

    • Créer une Assemblée citoyenne du futur, composée de citoyens tirés au sort, pour veiller à ce que chaque loi prenne en compte l'environnement et les générations futures.

      Programme de parti

    • Engager une refondation démocratique à tous les échelons pour démocratiser la démocratie française, déconcentrer et décentraliser le pouvoir.

      Programme de parti

    • Instaurer un scrutin proportionnel par circonscriptions régionales avec fléchage départemental des candidats.

      Programme de parti

    • Ouvrir le droit de vote à 16 ans et aux étrangers extra-communautaires pour les élections locales, et généraliser l’inscription automatique sur les listes électorales.

      Programme de parti

    • Instaurer un droit d’initiative citoyenne permettant de déclencher des référendums locaux et nationaux, et généraliser les conventions citoyennes.

      Programme de parti

    • Réformer le financement des partis politiques en créant un 'bon pour la démocratie' : chaque citoyen pourra flécher une part du financement public vers le parti de son choix lors de sa déclaration d’impôts.

      Programme de parti

    • Élire les conseils communautaires des intercommunalités au suffrage universel direct par scrutin de liste paritaire.

      Programme de parti

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