Accélérer les dissolutions d’associations refusant les valeurs de la République en rendant la procédure plus rapide.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
La dissolution des associations refusant les valeurs de la République est actuellement ralentie par une procédure passant par un décret en conseil des ministres. Selon le document, la mesure vise à rendre cette procédure plus rapide pour permettre une réaction plus immédiate face au séparatisme et à l’entrisme.
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La dissolution des associations refusant les valeurs de la République est actuellement ralentie par une procédure passant par un décret en conseil des ministres.