Société, droits et libertés : comparer les mesures pour 2027

170 mesures documentées sur ce thème, réparties entre 15 candidatures. Classées par nom de famille.

Ce que chaque candidature propose sur Société, droits et libertés, chaque mesure citée avec sa source et sa relation aux votes.
Candidat·ePar nom de famille	Ce qu'il ou elle proposeJusqu'à trois mesures citées, chacune avec sa source et sa relation aux votes
Nathalie ArthaudLutte ouvrière	Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
François AsselineauUPR	Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Gabriel AttalRenaissance · 16 mesures sur ce thème	« Interdire le port du voile pour les enfants dans l'espace public, en sanctionnant les parents et non les fillettes concernées. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025Partie 04 Valeurs républicaines, axe 1, proposition 4, p. 61 « Interdire les écrans aux moins de 15 ans et instaurer un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans entre 22h et 8h, tout en limitant le temps d'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 13 (PDF) « Développer les internats pour permettre aux parents d’y envoyer leurs enfants, notamment pour les soustraire à de mauvaises fréquentations. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 34 (PDF) Lire les 13 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 13 mesures « Porter une loi-cadre contre les violences sexuelles et sexistes incluant l'extension du principe de prescription glissante aux victimes majeures, l'accumulation des circonstances aggravantes pour les viols, l'extension des ordonnances de protection aux victimes hors du couple, l'augmentation des places d'hébergement d'urgence et la formation des acteurs judiciaires à ces violences. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 45 (PDF) « Fonder un accompagnement spécifique pour les victimes de publications sans consentement d’images à caractère sexuel en ligne. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 45 (PDF) « Mener une guerre intransigeante contre toutes les formes de séparatisme pour défendre la laïcité, la liberté de conscience, l'émancipation et l'égalité, notamment entre les femmes et les hommes et la protection de l'enfance. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 59 (PDF) « Mener un combat sans relâche contre tous ceux qui excluent, marginalisent ou discriminent des concitoyens selon leur origine, leur religion, leur orientation sexuelle ou leur prénom. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 59 (PDF) « Créer un délit de contrainte au port du voile pour sanctionner les personnes qui forcent autrui à se voiler. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 62 (PDF) « Accélérer les dissolutions d’associations refusant les valeurs de la République en rendant la procédure plus rapide. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 63 (PDF) « Protéger les compatriotes musulmans des discours de haine confondant islam et islamisme. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 64 (PDF) « Protéger les compatriotes juifs face à la recrudescence de l’antisémitisme. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 64 (PDF) « Faciliter l'accès aux droits et aux réparations pour les victimes de discriminations. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 64 (PDF) « Permettre le testing individuel pour prouver une discrimination et confier à la DILCRAH le pilotage de ces testings. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 65 (PDF) « Passer les réseaux sociaux en noir et blanc après trente minutes consécutives d’utilisation par un mineur. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 30 août 2026 « Créer un « addict-score » public évaluant la dangerosité addictive des réseaux sociaux. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 30 août 2026 « Interdire en France les plateformes qui refusent de coopérer à la régulation des réseaux sociaux pour les mineurs. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 30 août 2026
Delphine BathoGénération écologie	Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Xavier BertrandNous France	Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Karim BouamraneLa France humaine et forte · 1 mesure sur ce thème	« Faire de la protection des enfants et des femmes victimes de violences une grande cause nationale » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 2 août 2026
Juan Branco67 mesures sur ce thème	« Organiser un référendum sur l’indépendance des médias » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650 « Rendre totalement transparent l’actionnariat de toutes les structures médiatiques » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650 « Créer une infraction d’atteinte à l’indépendance des rédactions et à la liberté d’informer » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650 Lire les 64 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 64 mesures « Étendre l’infraction de prise illégale d’intérêts aux publications des journalistes » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650 « Étendre à la hiérarchie des journalistes et aux propriétaires de médias la responsabilité pénale liée à leurs publications » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650 « Réduire la durée ou l’étendue des droits patrimoniaux des auteurs » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202651 « Réduire strictement les pouvoirs de surveillance généralisée et offensive » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202625 « Développer et rendre visible l’accueil des dissidents et lanceurs d’alerte » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202625 « Renforcer les pouvoirs de la Commission d’accès aux documents administratifs » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655 « Réduire la durée de classification des informations administratives » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655 « Rendre systématiquement accessibles les documents publics après vingt-cinq ans » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655 « Créer une base publique recensant les appartenances extérieures à l’État que les fonctionnaires doivent déclarer en raison d’un risque de conflit d’intérêts » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202656 « Interdire aux fonctionnaires d’appartenir à une association non déclarée ou gardant secrète l’identité de ses membres » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202656 « Rendre transparente et traçable l’évolution du patrimoine des élus » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202656 « Publier intégralement les agendas des ministres, membres du gouvernement et élus » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Rendre les patrimoines et agendas des hauts fonctionnaires accessibles aux membres du gouvernement et aux élus » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Regrouper et saisir les fichiers de renseignement portant sur l’utilisation politique des moyens de l’État » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615 « Publier rétroactivement tous les avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616 « Publier tous les dix ans l’évolution du patrimoine des hauts fonctionnaires des grands corps » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616 « Créer un récépissé de contrôle d’identité » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621 « Enregistrer systématiquement les interventions des forces de l’ordre » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621 « Rendre obligatoire le port du matricule par les forces de l’ordre » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621 « Créer un mécanisme d’accès aux dossiers de renseignement visant des citoyens français après dix ans » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621 « Autoriser une prolongation unique de cinq ans du secret sur les dossiers de renseignement pour impératif de sécurité nationale » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621 « Établir des critères objectifs d’intégration pour la régularisation des personnes sans titre de séjour » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621 « Conditionner ces régularisations à des obligations de service à la nation » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621 « Conditionner le regroupement familial » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622 « Déconcentrer le traitement de l’asile au niveau consulaire » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622 « Réduire la durée de la rétention administrative » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622 « Systématiser les travaux d’intérêt général pour les infractions au séjour » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622 « Créer des commissions citoyennes appuyées par des rédacteurs spécialisés pour traiter le contentieux du droit des étrangers » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622 « Supprimer les tribunaux d’exception situés à proximité des lieux d’arrivée » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622 « Augmenter les moyens administratifs consacrés aux migrations pour réduire les délais de traitement » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622 « Créer un système d’asile à deux niveaux selon la situation individuelle ou l’origine géographique » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622 « Conditionner le maintien des droits des demandeurs d’asile du second niveau à des obligations de suivi et des examens spécifiques » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622 « Réexaminer tous les cinq ans le titre d’asile des personnes relevant du second niveau » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622 « Créer des outils locaux de saisine directe des forces de l’ordre par les citoyens » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622 « Confier le traitement de ces saisines à des commissions mixtes soumises à une obligation de transparence » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622 « Enregistrer et diffuser systématiquement les audiences judiciaires » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202617 « Publier en ligne les condamnations inscrites au casier judiciaire » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202618 « Renforcer la confidentialité pendant les procédures judiciaires et sanctionner pénalement ses violations » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202618 « Rendre consultables les dossiers pénaux après la clôture des procédures » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202618 « Créer une peine de dix ans d’indignité nationale affichée sur tous les profils publics » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202618 « Publier les instructions individuelles après cinq ans, ou dix ans lorsqu’elles concernent les intérêts fondamentaux de la nation » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202618 « Abandonner les poursuites antiterroristes ou liées au crime organisé contre les mouvements syndicaux et politiques » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202619 « Publier toutes les communications entre les services de renseignement et les parquets » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202619 « Obliger les magistrats et membres des forces de sécurité à déclarer leurs intérêts, leur patrimoine et leurs affiliations extérieures » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202620 « Rendre publics les dossiers professionnels et évaluations hiérarchiques des magistrats » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202620 « Créer un droit d’asile accordé par une commission citoyenne aux combattants de la liberté » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202620 « Lancer un plan spécifique contre les violences sexuelles et conjugales dans les communautés LGBT+ » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202620 « Étatiser les foyers et les dispositifs associatifs accompagnant les femmes victimes de violences » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202645 « Allonger la durée d’accueil des femmes victimes de violences dans les foyers » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202645 « Renforcer l’accompagnement socio-éducatif des femmes victimes de violences accueillies en foyer » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202645 « Soumettre les personnes postulant à un emploi au contact de mineurs à une autorisation administrative renouvelable » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202645 « Organiser un référendum entre le maintien de la loi sur la laïcité et l’établissement d’un régime concordataire » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611 « Soumettre à référendum la dépénalisation de l’usage de toutes les drogues » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611 « Permettre la rétention administrative pendant vingt-quatre mois des personnes soupçonnées de narcotrafic » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611 « Soumettre à référendum la légalisation de la prostitution des adultes » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611 « Soumettre à référendum la réouverture de maisons closes réglementées » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611 « Lever le secret sur les conseils de défense consacrés à la Covid-19 » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202612 « Enquêter et engager des poursuites sur la détention de médias et l’intervention de leurs propriétaires dans leur contenu » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202612 « Publier les dossiers d’action publique des affaires signalées » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613 « Mettre sous séquestre et reconstituer les archives des communications des élus et hauts fonctionnaires » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613 « Créer une cassation populaire soumise à un quorum et à la saisine du Défenseur des peuples » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Exproprier les propriétaires des grands groupes privés de médias » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Transformer tous les médias en sociétés coopératives » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Redistribuer le capital des médias aux citoyens, salariés et abonnés » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
Bernard CazeneuveLa Convention · 2 mesures sur ce thème	« Garantir un droit de recours systématique à un examen humain pour tout refus d'aide, de place ou de titre, avec un délai opposable pour l'examen, l'explication et la réponse par un agent. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202659 « Limiter par la loi la concentration capitalistique dans les médias. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202681
Dominique de Villepin6 mesures sur ce thème	« Instaurer le droit à la décision humaine comme droit fondamental et universel, interdisant à l'intelligence artificielle de prononcer seule une sentence. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 10 février 2026 « Créer un service national citoyen, volontaire et accessible à tous, organisé à un échelon de proximité avec un encadrement souple et l'implication du réseau associatif d'utilité publique. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 26 décembre 2025 « Inscrire dans la Constitution une Déclaration des droits cognitifs reconnaissant le droit de chacun à la protection de son attention. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 23 juillet 2026 Lire les 3 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 3 mesures « Adopter une loi de transparence des systèmes algorithmiques et d’interdiction du défilement infini pour les mineurs afin de sauvegarder leur attention. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 23 juillet 2026 « Organiser des Assises de la Famille pour réexaminer les sujets liés au divorce, aux successions, à la garde alternée et à la fiscalité familiale. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 27 mars 2026 « Créer une Commission de Sages pour établir un consensus sur les termes de référence des propos condamnables, réaffirmer l'unité d'action de l'État et formuler des propositions concrètes pour la sécurité de tous. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 27 mars 2026
Nicolas Dupont-AignanDebout la France · 2 mesures sur ce thème	« Créer un centre d'hébergement d'urgence par intercommunalité pour les femmes victimes de violences. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 21 octobre 20254 « Refuser catégoriquement la gestation pour autrui (GPA). » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 2 janvier 20264
Clara EggerSolution démocratique	Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Raphaël GlucksmannPlace publique · 30 mesures sur ce thème	« Lancer un plan de défense des animaux de compagnie, incluant le renforcement de leur traçabilité, l’encadrement strict de leur commerce, la promotion de la stérilisation et l’organisation d’accueils par les collectivités pendant les vacances. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202630 « Porter au niveau européen la disparition progressive de l’élevage en cage, l’interdiction de l’élevage pour la fourrure, et le renforcement des règles sur le transport des animaux. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202630 « Moderniser les abattoirs pour améliorer les conditions de travail et le bien-être animal, soutenir les expérimentations d’abattoirs mobiles, et promouvoir la reconnaissance de la compatibilité de l’abattage rituel avec l’étourdissement non irréversible. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202630 Lire les 27 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 27 mesures « Rendre tous les processus démocratiques accessibles et adapter les institutions aux élus en situation de handicap. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202658 « Garantir la laïcité à l'école, renforcer la prévention et la répression des pratiques sectaires en redonnant des moyens et un champ d'action à la MIVILUDES, et abolir progressivement les régimes dérogatoires à la loi de 1905 et aux lois laïques scolaires. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202673 « Lancer un plan « Sport pour tous » garantissant un accès inclusif et équitable à la pratique sportive, en promouvant la mixité et la lutte contre les discriminations. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202674 « Soutenir le sport féminin et le parasport en conditionnant les rénovations d'équipements à leur prise en compte, en augmentant le fonds de diffusion du sport féminin, et en exonérant de charges le premier contrat professionnel des jeunes sportives et athlètes handisports formés en France. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202674 « Renforcer les fédérations sportives en leur accordant des pouvoirs accrus de régulation, en échange d’exigences renforcées de transparence et de gouvernance, et consolider l’instance nationale du supportérisme. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202674 « Lancer un grand plan contre les violences sexistes et sexuelles, inspiré de la politique espagnole, mobilisant un milliard d’euros, renforcer les unités spécialisées contre les violences conjugales, améliorer la coordination entre le parquet, les services sociaux et les associations, accélérer les ordonnances de protection immédiate, généraliser les bracelets anti-rapprochement et les mécanismes d’alerte, et rendre transparents les écarts de rémunération. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202678 « Inscrire dans la loi que tout acte de pénétration sexuelle non consenti constitue un viol et soutenir la définition européenne du viol basée sur le consentement. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202678 « Garantir l’effectivité du droit à l’IVG, l’inscrire dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et agir pour un accès libre, gratuit et sécurisé à l’IVG et à la contraception dans tous les États membres. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202678 « Aligner les droits à la filiation des couples LGBTQIA+ sur ceux des couples hétérosexuels. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679 « Renforcer la coopération entre ministères et instances de défense des droits pour détecter les discriminations et soutenir des politiques inclusives, en associant les associations LGBTQIA+ à l’élaboration des politiques publiques. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679 « Respecter les identités et garantir le droit à l’autodétermination de genre, tout en encadrant les parcours de transition pour assurer liberté, sécurité et accès aux soins. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679 « Renforcer le soutien aux organisations féministes à travers le monde et appuyer la dépénalisation de l’homosexualité en mobilisant les instruments européens de protection des droits humains. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202683 « Créer un réseau national structuré de centres et d’archives LGBTQIA+. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679 « Renforcer les pouvoirs, les moyens et l’indépendance du Défenseur des droits, notamment par des injonctions contraignantes, l’accès aux données sensibles et un pouvoir de sanction. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680 « Mieux coordonner la lutte contre les discriminations au sein de l’État et co-construire les politiques publiques avec les associations. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680 « Rendre obligatoire la formation aux discriminations pour les forces de l’ordre, magistrats, travailleurs sociaux et personnels médicaux et éducatifs, et généraliser les récépissés de contrôle d’identité. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680 « Soutenir les interventions associatives contre les discriminations dans les établissements scolaires et renforcer le contrôle de la mise en œuvre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680 « Renforcer et refonder l’Arcom en lui donnant des pouvoirs accrus pour lutter contre la haine dans les médias. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680 « Rendre obligatoire la formation des parlementaires à l’antisémitisme et aux formes de racisme, et lancer des commissions d’enquête sur l’explosion des haines antisémites et racistes. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680 « Maintenir et renforcer si nécessaire la protection policière et militaire des lieux culturels et religieux juifs et musulmans. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680 « Lutter contre les campagnes de désinformation en créant un délit de désinformation organisée dans la loi de 1881. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647 « Assurer une participation citoyenne pleine et entière des personnes en situation de handicap en intégrant les personnes concernées dans l’élaboration des politiques publiques. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202658 « Travailler à recréer un rite de passage républicain et universel autour de la majorité pour remplacer le service militaire afin que les citoyens français soient à nouveau amenés à se croiser et se connaître au cours de leur existence. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202673 « Œuvrer à l’adoption de la clause de l’Européenne la plus favorisée par l’Union européenne » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202678 « Promouvoir la reconnaissance des droits LGBTQIA+ dans toute l’Europe en adoptant un règlement garantissant la reconnaissance transfrontalière des filiations et unions matrimoniales pour faciliter la libre circulation des familles » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679 « Favoriser l’harmonisation ambitieuse des législations sur la PMA en Europe » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679 « Intégrer les crimes et discours de haine à la liste des infractions de l’UE et interdire les pratiques de conversion sur tout le territoire de l’UE » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679
Jérôme GuedjPS · 3 mesures sur ce thème	« Créer un Défenseur de la laïcité, autorité indépendante chargée de protéger la laïcité dans les services publics et les entreprises. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 14 juillet 2026 « Généraliser le CV anonyme pour lutter contre les discriminations à l'embauche. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 14 juillet 2026 « Généraliser les testings judiciarisés par la puissance publique contre les discriminations au logement et à l'embauche. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 14 juillet 2026
Anasse KazibRévolution permanente	Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Selma LabibNPA-Révolutionnaires	Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Marine Le PenRN	Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
David LisnardNouvelle Énergie · 1 mesure sur ce thème	« Interdire le port du voile à l'université. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 24 août 2026
Jean-Luc MélenchonLFI · 33 mesures sur ce thème	« Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Transformer le « Conseil de déontologie des médias » créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 Lire les 30 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 30 mesures « Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit d’informer » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Créer une nouvelle forme d’adoption sociale, ouvrant un « partenariat social » » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Soutenir l’inclusion du droit à l’IVG et à la contraception, et leur accès gratuit pour toutes les femmes, dans la Charte européenne des droits fondamentaux » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Déjudiciariser le changement de sexe à l’état-civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil, pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents, en considérant qu’il s’agit d’une démarche courante comme le renouvellement de la carte d’identité » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Revenir sur toutes les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Donner plus de moyens au Défenseur des droits » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Étendre le droit de réunion et d’association pour les lycéennes et lycéens » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Fournir les moyens réels pour assurer à tous les élèves en collège et lycée les trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle prévues par la loi ; ces séances incluront les problématiques liées au consentement, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à la lutte contre les LGBTIphobies » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Assurer la gratuité des protections périodiques pour toutes et tous, quel que soit l’âge » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Interdire la violence physique et psychologique de toutes sortes (éducative, punitive, ou autre) à l’égard des enfants » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer les 2,6 milliards de budget demandé par les associations, notamment en matière de formation et de places d’hébergement, et garantir une budgétisation sensible au genre et transparente » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Renforcer le planning familial, augmenter et pérenniser les financements des associations féministes et LGBTI » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Généraliser les campagnes de testing et expérimenter les dossiers anonymes dans l’accès à l’emploi, au logement, aux études supérieures, etc. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État au cours d’une journée nationale de commémoration » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Mettre en place un plan interministériel pour analyser, prévenir et lutter contre l’islamophobie et l’antisémitisme en France, et contre ses effets sur la vie des populations qui le subissent » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Mettre en place des actions de sensibilisation pour lutter contre les discriminations, dans l’Éducation nationale dès la maternelle jusqu’au lycée, ainsi que dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Lutter activement contre les discriminations de genre et d’origine ainsi que contre toutes formes de violences sexuelles, racistes et pédagogiques qui persistent dans les arts et la culture » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Reconnaître la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Faire des grands plans de lutte contre le racisme et les violences sexistes et sexuelles dans le sport et les compétitions sportives » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les LGBT-phobies dans le sport, notamment pour garantir l’inclusion des personnes trans dans les pratiques sportives » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Faire respecter la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la protection de l’enfance, les enfants étrangers, l’interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
Antoine MikolajczakÉquinoxe	Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Édouard PhilippeHorizons	Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Florian PhilippotLes Patriotes · 2 mesures sur ce thème	« Restaurer la liberté d’expression en France. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 202522 « Ne plus jamais reproduire le pass « sanitaire ». » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 202522
Bruno RetailleauLR · 1 mesure sur ce thème	« Augmenter le nombre de professionnels humains (soignants, policiers, professeurs, juges) dans les secteurs où leur présence est nécessaire, tandis que l'IA sera utilisée pour les autres tâches. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 202643
Ségolène Royal1 mesure sur ce thème	« Renforcer la lutte contre les violences sexuelles envers les enfants » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 10 juillet 2026
François RuffinNous président · 2 mesures sur ce thème	« Faire des loisirs un droit universel, indépendant du revenu, du lieu d'habitation ou du milieu social, et en faire un objectif politique à part entière. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 17 juillet 202614 « Créer un statut juridique spécifique pour les bénévoles, incluant une protection sociale partielle, un droit à la formation, une prise en compte de l'engagement dans le déroulement de carrière et pour la retraite, ainsi qu'un plafonnement de la responsabilité financière personnelle des dirigeants bénévoles. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 17 juillet 202625
Marine TondelierEELV · 3 mesures sur ce thème	« Rouvrir et multiplier les lieux de sociabilité en utilisant notamment les bâtiments communaux comme espaces collectifs. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 13 mai 202622 « Créer un droit à la non-connexion administrative pour toutes les démarches auprès des services publics. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 13 mai 202624 « Organiser des commémorations nationales et territoriales en mémoire des victimes des incendies et en hommage aux secours. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 27 juillet 202615

Nathalie ArthaudLutte ouvrière
Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
François AsselineauUPR
Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Gabriel AttalRenaissance · 16 mesures sur ce thème
« Interdire le port du voile pour les enfants dans l'espace public, en sanctionnant les parents et non les fillettes concernées. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025Partie 04 Valeurs républicaines, axe 1, proposition 4, p. 61
« Interdire les écrans aux moins de 15 ans et instaurer un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans entre 22h et 8h, tout en limitant le temps d'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 13 (PDF)
« Développer les internats pour permettre aux parents d’y envoyer leurs enfants, notamment pour les soustraire à de mauvaises fréquentations. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 34 (PDF)
Lire les 13 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 13 mesures
« Porter une loi-cadre contre les violences sexuelles et sexistes incluant l'extension du principe de prescription glissante aux victimes majeures, l'accumulation des circonstances aggravantes pour les viols, l'extension des ordonnances de protection aux victimes hors du couple, l'augmentation des places d'hébergement d'urgence et la formation des acteurs judiciaires à ces violences. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 45 (PDF)
« Fonder un accompagnement spécifique pour les victimes de publications sans consentement d’images à caractère sexuel en ligne. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 45 (PDF)
« Mener une guerre intransigeante contre toutes les formes de séparatisme pour défendre la laïcité, la liberté de conscience, l'émancipation et l'égalité, notamment entre les femmes et les hommes et la protection de l'enfance. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 59 (PDF)
« Mener un combat sans relâche contre tous ceux qui excluent, marginalisent ou discriminent des concitoyens selon leur origine, leur religion, leur orientation sexuelle ou leur prénom. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 59 (PDF)
« Créer un délit de contrainte au port du voile pour sanctionner les personnes qui forcent autrui à se voiler. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 62 (PDF)
« Accélérer les dissolutions d’associations refusant les valeurs de la République en rendant la procédure plus rapide. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 63 (PDF)
« Protéger les compatriotes musulmans des discours de haine confondant islam et islamisme. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 64 (PDF)
« Protéger les compatriotes juifs face à la recrudescence de l’antisémitisme. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 64 (PDF)
« Faciliter l'accès aux droits et aux réparations pour les victimes de discriminations. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 64 (PDF)
« Permettre le testing individuel pour prouver une discrimination et confier à la DILCRAH le pilotage de ces testings. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 65 (PDF)
« Passer les réseaux sociaux en noir et blanc après trente minutes consécutives d’utilisation par un mineur. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 30 août 2026
« Créer un « addict-score » public évaluant la dangerosité addictive des réseaux sociaux. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 30 août 2026
« Interdire en France les plateformes qui refusent de coopérer à la régulation des réseaux sociaux pour les mineurs. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 30 août 2026
Delphine BathoGénération écologie
Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Xavier BertrandNous France
Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Karim BouamraneLa France humaine et forte · 1 mesure sur ce thème
« Faire de la protection des enfants et des femmes victimes de violences une grande cause nationale »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 2 août 2026
Juan Branco67 mesures sur ce thème
« Organiser un référendum sur l’indépendance des médias »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650
« Rendre totalement transparent l’actionnariat de toutes les structures médiatiques »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650
« Créer une infraction d’atteinte à l’indépendance des rédactions et à la liberté d’informer »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650
Lire les 64 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 64 mesures
« Étendre l’infraction de prise illégale d’intérêts aux publications des journalistes »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650
« Étendre à la hiérarchie des journalistes et aux propriétaires de médias la responsabilité pénale liée à leurs publications »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650
« Réduire la durée ou l’étendue des droits patrimoniaux des auteurs »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202651
« Réduire strictement les pouvoirs de surveillance généralisée et offensive »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202625
« Développer et rendre visible l’accueil des dissidents et lanceurs d’alerte »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202625
« Renforcer les pouvoirs de la Commission d’accès aux documents administratifs »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655
« Réduire la durée de classification des informations administratives »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655
« Rendre systématiquement accessibles les documents publics après vingt-cinq ans »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655
« Créer une base publique recensant les appartenances extérieures à l’État que les fonctionnaires doivent déclarer en raison d’un risque de conflit d’intérêts »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202656
« Interdire aux fonctionnaires d’appartenir à une association non déclarée ou gardant secrète l’identité de ses membres »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202656
« Rendre transparente et traçable l’évolution du patrimoine des élus »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202656
« Publier intégralement les agendas des ministres, membres du gouvernement et élus »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Rendre les patrimoines et agendas des hauts fonctionnaires accessibles aux membres du gouvernement et aux élus »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Regrouper et saisir les fichiers de renseignement portant sur l’utilisation politique des moyens de l’État »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615
« Publier rétroactivement tous les avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616
« Publier tous les dix ans l’évolution du patrimoine des hauts fonctionnaires des grands corps »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616
« Créer un récépissé de contrôle d’identité »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621
« Enregistrer systématiquement les interventions des forces de l’ordre »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621
« Rendre obligatoire le port du matricule par les forces de l’ordre »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621
« Créer un mécanisme d’accès aux dossiers de renseignement visant des citoyens français après dix ans »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621
« Autoriser une prolongation unique de cinq ans du secret sur les dossiers de renseignement pour impératif de sécurité nationale »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621
« Établir des critères objectifs d’intégration pour la régularisation des personnes sans titre de séjour »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621
« Conditionner ces régularisations à des obligations de service à la nation »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621
« Conditionner le regroupement familial »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622
« Déconcentrer le traitement de l’asile au niveau consulaire »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622
« Réduire la durée de la rétention administrative »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622
« Systématiser les travaux d’intérêt général pour les infractions au séjour »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622
« Créer des commissions citoyennes appuyées par des rédacteurs spécialisés pour traiter le contentieux du droit des étrangers »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622
« Supprimer les tribunaux d’exception situés à proximité des lieux d’arrivée »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622
« Augmenter les moyens administratifs consacrés aux migrations pour réduire les délais de traitement »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622
« Créer un système d’asile à deux niveaux selon la situation individuelle ou l’origine géographique »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622
« Conditionner le maintien des droits des demandeurs d’asile du second niveau à des obligations de suivi et des examens spécifiques »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622
« Réexaminer tous les cinq ans le titre d’asile des personnes relevant du second niveau »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622
« Créer des outils locaux de saisine directe des forces de l’ordre par les citoyens »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622
« Confier le traitement de ces saisines à des commissions mixtes soumises à une obligation de transparence »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202622
« Enregistrer et diffuser systématiquement les audiences judiciaires »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202617
« Publier en ligne les condamnations inscrites au casier judiciaire »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202618
« Renforcer la confidentialité pendant les procédures judiciaires et sanctionner pénalement ses violations »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202618
« Rendre consultables les dossiers pénaux après la clôture des procédures »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202618
« Créer une peine de dix ans d’indignité nationale affichée sur tous les profils publics »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202618
« Publier les instructions individuelles après cinq ans, ou dix ans lorsqu’elles concernent les intérêts fondamentaux de la nation »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202618
« Abandonner les poursuites antiterroristes ou liées au crime organisé contre les mouvements syndicaux et politiques »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202619
« Publier toutes les communications entre les services de renseignement et les parquets »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202619
« Obliger les magistrats et membres des forces de sécurité à déclarer leurs intérêts, leur patrimoine et leurs affiliations extérieures »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202620
« Rendre publics les dossiers professionnels et évaluations hiérarchiques des magistrats »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202620
« Créer un droit d’asile accordé par une commission citoyenne aux combattants de la liberté »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202620
« Lancer un plan spécifique contre les violences sexuelles et conjugales dans les communautés LGBT+ »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202620
« Étatiser les foyers et les dispositifs associatifs accompagnant les femmes victimes de violences »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202645
« Allonger la durée d’accueil des femmes victimes de violences dans les foyers »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202645
« Renforcer l’accompagnement socio-éducatif des femmes victimes de violences accueillies en foyer »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202645
« Soumettre les personnes postulant à un emploi au contact de mineurs à une autorisation administrative renouvelable »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202645
« Organiser un référendum entre le maintien de la loi sur la laïcité et l’établissement d’un régime concordataire »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611
« Soumettre à référendum la dépénalisation de l’usage de toutes les drogues »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611
« Permettre la rétention administrative pendant vingt-quatre mois des personnes soupçonnées de narcotrafic »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611
« Soumettre à référendum la légalisation de la prostitution des adultes »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611
« Soumettre à référendum la réouverture de maisons closes réglementées »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611
« Lever le secret sur les conseils de défense consacrés à la Covid-19 »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202612
« Enquêter et engager des poursuites sur la détention de médias et l’intervention de leurs propriétaires dans leur contenu »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202612
« Publier les dossiers d’action publique des affaires signalées »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613
« Mettre sous séquestre et reconstituer les archives des communications des élus et hauts fonctionnaires »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613
« Créer une cassation populaire soumise à un quorum et à la saisine du Défenseur des peuples »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Exproprier les propriétaires des grands groupes privés de médias »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Transformer tous les médias en sociétés coopératives »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Redistribuer le capital des médias aux citoyens, salariés et abonnés »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
Bernard CazeneuveLa Convention · 2 mesures sur ce thème
« Garantir un droit de recours systématique à un examen humain pour tout refus d'aide, de place ou de titre, avec un délai opposable pour l'examen, l'explication et la réponse par un agent. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202659
« Limiter par la loi la concentration capitalistique dans les médias. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202681
Dominique de Villepin6 mesures sur ce thème
« Instaurer le droit à la décision humaine comme droit fondamental et universel, interdisant à l'intelligence artificielle de prononcer seule une sentence. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 10 février 2026
« Créer un service national citoyen, volontaire et accessible à tous, organisé à un échelon de proximité avec un encadrement souple et l'implication du réseau associatif d'utilité publique. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 26 décembre 2025
« Inscrire dans la Constitution une Déclaration des droits cognitifs reconnaissant le droit de chacun à la protection de son attention. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 23 juillet 2026
Lire les 3 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 3 mesures
« Adopter une loi de transparence des systèmes algorithmiques et d’interdiction du défilement infini pour les mineurs afin de sauvegarder leur attention. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 23 juillet 2026
« Organiser des Assises de la Famille pour réexaminer les sujets liés au divorce, aux successions, à la garde alternée et à la fiscalité familiale. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 27 mars 2026
« Créer une Commission de Sages pour établir un consensus sur les termes de référence des propos condamnables, réaffirmer l'unité d'action de l'État et formuler des propositions concrètes pour la sécurité de tous. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 27 mars 2026
Nicolas Dupont-AignanDebout la France · 2 mesures sur ce thème
« Créer un centre d'hébergement d'urgence par intercommunalité pour les femmes victimes de violences. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 21 octobre 20254
« Refuser catégoriquement la gestation pour autrui (GPA). »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 2 janvier 20264
Clara EggerSolution démocratique
Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Raphaël GlucksmannPlace publique · 30 mesures sur ce thème
« Lancer un plan de défense des animaux de compagnie, incluant le renforcement de leur traçabilité, l’encadrement strict de leur commerce, la promotion de la stérilisation et l’organisation d’accueils par les collectivités pendant les vacances. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202630
« Porter au niveau européen la disparition progressive de l’élevage en cage, l’interdiction de l’élevage pour la fourrure, et le renforcement des règles sur le transport des animaux. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202630
« Moderniser les abattoirs pour améliorer les conditions de travail et le bien-être animal, soutenir les expérimentations d’abattoirs mobiles, et promouvoir la reconnaissance de la compatibilité de l’abattage rituel avec l’étourdissement non irréversible. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202630
Lire les 27 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 27 mesures
« Rendre tous les processus démocratiques accessibles et adapter les institutions aux élus en situation de handicap. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202658
« Garantir la laïcité à l'école, renforcer la prévention et la répression des pratiques sectaires en redonnant des moyens et un champ d'action à la MIVILUDES, et abolir progressivement les régimes dérogatoires à la loi de 1905 et aux lois laïques scolaires. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202673
« Lancer un plan « Sport pour tous » garantissant un accès inclusif et équitable à la pratique sportive, en promouvant la mixité et la lutte contre les discriminations. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202674
« Soutenir le sport féminin et le parasport en conditionnant les rénovations d'équipements à leur prise en compte, en augmentant le fonds de diffusion du sport féminin, et en exonérant de charges le premier contrat professionnel des jeunes sportives et athlètes handisports formés en France. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202674
« Renforcer les fédérations sportives en leur accordant des pouvoirs accrus de régulation, en échange d’exigences renforcées de transparence et de gouvernance, et consolider l’instance nationale du supportérisme. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202674
« Lancer un grand plan contre les violences sexistes et sexuelles, inspiré de la politique espagnole, mobilisant un milliard d’euros, renforcer les unités spécialisées contre les violences conjugales, améliorer la coordination entre le parquet, les services sociaux et les associations, accélérer les ordonnances de protection immédiate, généraliser les bracelets anti-rapprochement et les mécanismes d’alerte, et rendre transparents les écarts de rémunération. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202678
« Inscrire dans la loi que tout acte de pénétration sexuelle non consenti constitue un viol et soutenir la définition européenne du viol basée sur le consentement. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202678
« Garantir l’effectivité du droit à l’IVG, l’inscrire dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et agir pour un accès libre, gratuit et sécurisé à l’IVG et à la contraception dans tous les États membres. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202678
« Aligner les droits à la filiation des couples LGBTQIA+ sur ceux des couples hétérosexuels. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679
« Renforcer la coopération entre ministères et instances de défense des droits pour détecter les discriminations et soutenir des politiques inclusives, en associant les associations LGBTQIA+ à l’élaboration des politiques publiques. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679
« Respecter les identités et garantir le droit à l’autodétermination de genre, tout en encadrant les parcours de transition pour assurer liberté, sécurité et accès aux soins. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679
« Renforcer le soutien aux organisations féministes à travers le monde et appuyer la dépénalisation de l’homosexualité en mobilisant les instruments européens de protection des droits humains. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202683
« Créer un réseau national structuré de centres et d’archives LGBTQIA+. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679
« Renforcer les pouvoirs, les moyens et l’indépendance du Défenseur des droits, notamment par des injonctions contraignantes, l’accès aux données sensibles et un pouvoir de sanction. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680
« Mieux coordonner la lutte contre les discriminations au sein de l’État et co-construire les politiques publiques avec les associations. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680
« Rendre obligatoire la formation aux discriminations pour les forces de l’ordre, magistrats, travailleurs sociaux et personnels médicaux et éducatifs, et généraliser les récépissés de contrôle d’identité. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680
« Soutenir les interventions associatives contre les discriminations dans les établissements scolaires et renforcer le contrôle de la mise en œuvre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680
« Renforcer et refonder l’Arcom en lui donnant des pouvoirs accrus pour lutter contre la haine dans les médias. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680
« Rendre obligatoire la formation des parlementaires à l’antisémitisme et aux formes de racisme, et lancer des commissions d’enquête sur l’explosion des haines antisémites et racistes. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680
« Maintenir et renforcer si nécessaire la protection policière et militaire des lieux culturels et religieux juifs et musulmans. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202680
« Lutter contre les campagnes de désinformation en créant un délit de désinformation organisée dans la loi de 1881. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647
« Assurer une participation citoyenne pleine et entière des personnes en situation de handicap en intégrant les personnes concernées dans l’élaboration des politiques publiques. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202658
« Travailler à recréer un rite de passage républicain et universel autour de la majorité pour remplacer le service militaire afin que les citoyens français soient à nouveau amenés à se croiser et se connaître au cours de leur existence. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202673
« Œuvrer à l’adoption de la clause de l’Européenne la plus favorisée par l’Union européenne »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202678
« Promouvoir la reconnaissance des droits LGBTQIA+ dans toute l’Europe en adoptant un règlement garantissant la reconnaissance transfrontalière des filiations et unions matrimoniales pour faciliter la libre circulation des familles »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679
« Favoriser l’harmonisation ambitieuse des législations sur la PMA en Europe »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679
« Intégrer les crimes et discours de haine à la liste des infractions de l’UE et interdire les pratiques de conversion sur tout le territoire de l’UE »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202679
Jérôme GuedjPS · 3 mesures sur ce thème
« Créer un Défenseur de la laïcité, autorité indépendante chargée de protéger la laïcité dans les services publics et les entreprises. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 14 juillet 2026
« Généraliser le CV anonyme pour lutter contre les discriminations à l'embauche. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 14 juillet 2026
« Généraliser les testings judiciarisés par la puissance publique contre les discriminations au logement et à l'embauche. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 14 juillet 2026
Anasse KazibRévolution permanente
Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Selma LabibNPA-Révolutionnaires
Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Marine Le PenRN
Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
David LisnardNouvelle Énergie · 1 mesure sur ce thème
« Interdire le port du voile à l'université. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 24 août 2026
Jean-Luc MélenchonLFI · 33 mesures sur ce thème
« Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Transformer le « Conseil de déontologie des médias » créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
Lire les 30 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 30 mesures
« Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit d’informer »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Créer une nouvelle forme d’adoption sociale, ouvrant un « partenariat social » »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Soutenir l’inclusion du droit à l’IVG et à la contraception, et leur accès gratuit pour toutes les femmes, dans la Charte européenne des droits fondamentaux »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Déjudiciariser le changement de sexe à l’état-civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil, pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents, en considérant qu’il s’agit d’une démarche courante comme le renouvellement de la carte d’identité »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Revenir sur toutes les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Donner plus de moyens au Défenseur des droits »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Étendre le droit de réunion et d’association pour les lycéennes et lycéens »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Fournir les moyens réels pour assurer à tous les élèves en collège et lycée les trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle prévues par la loi ; ces séances incluront les problématiques liées au consentement, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à la lutte contre les LGBTIphobies »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Assurer la gratuité des protections périodiques pour toutes et tous, quel que soit l’âge »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Interdire la violence physique et psychologique de toutes sortes (éducative, punitive, ou autre) à l’égard des enfants »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer les 2,6 milliards de budget demandé par les associations, notamment en matière de formation et de places d’hébergement, et garantir une budgétisation sensible au genre et transparente »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Renforcer le planning familial, augmenter et pérenniser les financements des associations féministes et LGBTI »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Généraliser les campagnes de testing et expérimenter les dossiers anonymes dans l’accès à l’emploi, au logement, aux études supérieures, etc. »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État au cours d’une journée nationale de commémoration »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Mettre en place un plan interministériel pour analyser, prévenir et lutter contre l’islamophobie et l’antisémitisme en France, et contre ses effets sur la vie des populations qui le subissent »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Mettre en place des actions de sensibilisation pour lutter contre les discriminations, dans l’Éducation nationale dès la maternelle jusqu’au lycée, ainsi que dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Lutter activement contre les discriminations de genre et d’origine ainsi que contre toutes formes de violences sexuelles, racistes et pédagogiques qui persistent dans les arts et la culture »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Reconnaître la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Faire des grands plans de lutte contre le racisme et les violences sexistes et sexuelles dans le sport et les compétitions sportives »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les LGBT-phobies dans le sport, notamment pour garantir l’inclusion des personnes trans dans les pratiques sportives »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Faire respecter la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la protection de l’enfance, les enfants étrangers, l’interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
Antoine MikolajczakÉquinoxe
Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Édouard PhilippeHorizons
Aucune mesure publiée sur Société, droits et libertés
Florian PhilippotLes Patriotes · 2 mesures sur ce thème
« Restaurer la liberté d’expression en France. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 202522
« Ne plus jamais reproduire le pass « sanitaire ». »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 202522
Bruno RetailleauLR · 1 mesure sur ce thème
« Augmenter le nombre de professionnels humains (soignants, policiers, professeurs, juges) dans les secteurs où leur présence est nécessaire, tandis que l'IA sera utilisée pour les autres tâches. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 202643
Ségolène Royal1 mesure sur ce thème
« Renforcer la lutte contre les violences sexuelles envers les enfants »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 10 juillet 2026
François RuffinNous président · 2 mesures sur ce thème
« Faire des loisirs un droit universel, indépendant du revenu, du lieu d'habitation ou du milieu social, et en faire un objectif politique à part entière. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 17 juillet 202614
« Créer un statut juridique spécifique pour les bénévoles, incluant une protection sociale partielle, un droit à la formation, une prise en compte de l'engagement dans le déroulement de carrière et pour la retraite, ainsi qu'un plafonnement de la responsabilité financière personnelle des dirigeants bénévoles. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 17 juillet 202625
Marine TondelierEELV · 3 mesures sur ce thème
« Rouvrir et multiplier les lieux de sociabilité en utilisant notamment les bâtiments communaux comme espaces collectifs. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 13 mai 202622
« Créer un droit à la non-connexion administrative pour toutes les démarches auprès des services publics. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 13 mai 202624
« Organiser des commémorations nationales et territoriales en mémoire des victimes des incendies et en hommage aux secours. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 27 juillet 202615

Repères pour comprendre ce thème

Définitions sourcées des dispositifs et termes techniques présents dans ces mesures.

Comprendre les mentions sous les mesures

Nous rapprochons chaque mesure des scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le même objet. « Vote au Parlement à vérifier » signifie que ce rapprochement reste à faire. « Vote au Parlement vérifié, aucun scrutin proche » signifie que la recherche a été menée sans scrutin proche dans le périmètre indiqué.

Les candidatures affichées ont un statut sourcé. Voir les sources de candidature

15 candidatures portent une mesure sur ce thème, pour 170 au total. Jusqu'à 3 mesures sont citées par candidature ; au-delà, les suivantes se déplient. 10 candidatures n'en portent aucune, et elles figurent quand même dans le tableau.

En présidentielle, la plupart des mesures n'ont jamais été soumises à un vote, et une position pour ou contre ne s'affiche que pour une candidature qui siégeait au moment où un texte proche a été soumis. Une mesure sans position n'est donc pas une mesure sans travail de notre part.

Voir la méthode

Ce que cette page ne montre pas encore

Les leviers d'un président sur ce thème: Ce qu'un président décide réellement ici, et ce qui relève du Parlement, des collectivités ou de l'Union européenne. À écrire thème par thème.
Les votes au Parlement sur ce thème: Les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat portant sur ce thème, avec leur issue et leur date. Le rattachement des scrutins aux thématiques reste à construire.
Les fonctions exercées sur ce thème: Le ministère ou la commission qu'une candidature a occupé en rapport avec ce thème. Demande de relier les mandats aux thématiques, ce que la base ne fait pas encore.