Augmenter la part de la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TSCA) reversée aux départements et instaurer une péréquation pour renforcer les ressources dédiées à la sécurité civile, en prenant en compte les risques spécifiques et les besoins réels de chaque territoire
Revue par Poligraph le 27 août 2026. Voir la méthode
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.
- Finances publiques
- Budget, dette et dépenses publiques.
Dans le programme
Reprise du programme du parti
L'Avenir en commun, édition 2025
Document publié le 1 janvier 2025
Consulter le programme complet