Instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence et régulariser les travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés.

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Séjour et éloignement

Titres de séjour, régularisation et éloignement.

Dans le programme