Interdire et sanctionner toute intervention médicale non consentie sur les enfants intersexes (mutilations, traitements hormonaux, stérilisations) et assurer un accès effectif à la justice, par des enquêtes indépendantes et diligentes, pour toute atteinte à leurs droits humains
Revue par Poligraph le 8 novembre 2026. Voir la méthode
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.
- Égalité et discriminations
- Égalité devant la loi et lutte contre les discriminations.