Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping du e-commerce depuis l’étranger
Revue par Poligraph le 27 août 2026. Voir la méthode
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.
- Fiscalité
- Impôts, taxes et prélèvements.
Dans le programme
Reprise du programme du parti
L'Avenir en commun, édition 2025
Document publié le 1 janvier 2025
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