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Sous-thème

Mesures sur « Fiscalité »

75 mesures publiées dans Économie et budget

Mesures

Économie et budget

Gabriel Attal

  • Ramener les impôts de production sous 3 % de la valeur ajoutée des entreprises grâce à un « bouclier fiscal productif ».

    Programme de parti

Marine Le Pen

  • Supprimer la contribution foncière des entreprises (CFE), premier impôt de production visé.

    Programme de parti

  • Faire baisser le taux de prélèvements obligatoires de 46 à 40 % du PIB à moyen terme par un plan de réduction de la dépense publique.

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Programme de parti
  • Ramener les impôts de production au niveau moyen européen pendant le premier quinquennat.

    Programme de parti

  • Pérenniser et simplifier le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation.

    Programme de parti

  • Empêcher les entreprises qui délocalisent leur activité de détourner les crédits d'impôt recherche et innovation.

    Programme de parti

  • Exonérer d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans les entreprises créées par une personne de moins de trente ans.

    Programme de parti

  • Évaluer tous les trois ans les dispositifs de défiscalisation ultramarins et les ajuster si nécessaire.

    Programme de parti

  • Baisser la TVA sur l’ensemble des produits énergétiques.

    Programme de parti

  • Supprimer l’impôt sur les revenus d’activité des médecins et infirmiers retraités reprenant du service.

    Programme de parti

  • Instituer une part fiscale complète dès le deuxième enfant.

    Programme de parti

  • Créer un prêt public à taux zéro transformé en subvention à la naissance d’un troisième enfant.

    Programme de parti

  • Rétablir la demi-part fiscale des veufs et veuves.

    Programme de parti

    • Jean-Luc Mélenchon

    • Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui.

      Programme de parti

    • Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs.

      Programme de parti

    • Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicaments, transports et mobilité, banque, énergie, armement

      Programme de parti

    • Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

      Programme de parti

    • Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action

      Programme de parti

    • Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance sur la société

      Programme de parti

    • Dépolluer les flux financiers, en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers nocifs climatiquement et écologiquement et en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone n’est pas en conformité avec l’Accord de Paris

      Programme de parti

    • Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et pénaliser le versement de dividendes

      Programme de parti

    • Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices

      Programme de parti

    • Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes

      Programme de parti

    • Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman

      Programme de parti

    • Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail

      Programme de parti

    • Rendre la CSG progressive avec 14 tranches

      Programme de parti

    • Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)

      Programme de parti

    • Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer

      Programme de parti

    • Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus

      Programme de parti

    • Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale

      Programme de parti

    • Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique

      Programme de parti

    • Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel

      Programme de parti

    • Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales

      Programme de parti

    • Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale

      Programme de parti

    • Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes

      Programme de parti

    • Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects

      Programme de parti

    • Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollutions, empreinte hydrique, par exemple)

      Programme de parti

    • Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping du e-commerce depuis l’étranger

      Programme de parti

    • Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés

      Programme de parti

    • Supprimer les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, notamment pour l’assurance-vie

      Programme de parti

    • Conditionner toute aide d’État aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants et exiger le remboursement des aides en cas de non respect des contreparties

      Programme de parti

    • Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel

      Programme de parti

    • Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années

      Programme de parti

    Bruno Retailleau

    • Redonner au moins 30 milliards d'euros aux salariés et aux entreprises, pour moitié en gains de pouvoir d'achat et pour moitié en baisse du coût du travail.

      Programme de parti

    Marine Tondelier

    • Mettre en place une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine.

      Programme de parti

    Édouard Philippe

    • Conclure un pacte fiscal avec les entreprises : 50 Md€ de baisses d'impôts de production contre 50 Md€ d'aides publiques improductives en moins.

      Programme de parti

    François Ruffin

    • Encadrer les privatisations futures en limitant strictement l'implication des acteurs privés, en utilisant l'expertise interne de l'État et en rendant publics les montants versés aux cabinets de conseil, banquiers et avocats d'affaires.

      Propositions de candidature

    Nathalie Arthaud

    • Imposer la transparence complète des circuits financiers des grands groupes, y compris leurs filiales et maisons-mères, en levant le secret commercial et le secret des affaires pour rendre publics leurs comptes.

      Propositions de candidature

    Bernard Cazeneuve

    • Instaurer une fiscalité ciblant réellement les très grandes fortunes, les plus hauts revenus du capital et les rentes financières pour renforcer l'équité et contribuer au financement de l'innovation et de l'investissement productif.

      Propositions de candidature

    Anasse Kazib

    • Rendre gratuits les services publics de santé, d'éducation et de transports.

      Programme de parti

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