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Sous-thème

Mesures sur « Fiscalité »

146 mesures publiées dans Économie et budget

Mesures

Économie et budget

Gabriel Attal

  • Ramener les impôts de production sous 3 % de la valeur ajoutée des entreprises grâce à un « bouclier fiscal productif ».

    Programme de parti

Marine Le Pen

  • Supprimer la contribution foncière des entreprises (CFE), premier impôt de production visé.

    Programme de candidature

  • Faire baisser le taux de prélèvements obligatoires de 46 à 40 % du PIB à moyen terme par un grand plan de réduction de la dépense publique.

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Programme de candidature
  • Se fixer pour objectif de ramener les impôts de production au niveau moyen européen dès le premier quinquennat de Marine Le Pen.

    Programme de candidature

  • Pérenniser et simplifier le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation.

    Programme de candidature

  • Éviter tout détournement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation par des entreprises délocalisant leur activité.

    Programme de candidature

  • Exonérer d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans les entreprises créées par une personne de moins de trente ans.

    Programme de candidature

  • Supprimer la fiscalité sur les transmissions de TPE, PME et ETI en contrepartie d'une détention d'au moins dix ans.

    Programme de candidature

  • Permettre à l’État de taxer à 33 % les profits exceptionnels liés à des paramètres purement conjoncturels, dégagés en cas de crise.

    Programme de candidature

  • Évaluer tous les trois ans les dispositifs de défiscalisation ultramarins et, le cas échéant, les ajuster pour éviter les effets d'aubaine.

    Programme de candidature

    • Jean-Luc Mélenchon

    • Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui.

      Programme de parti

    • Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs.

      Programme de parti

    • Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicament, transports et mobilité, banque et assurance, énergie, armement, mines, satellite

      Programme de parti

    • Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

      Programme de parti

    • Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles de la finance, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action

      Programme de parti

    • Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance

      Programme de parti

    • Dépolluer les flux financiers en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers qui aggravent le changement climatique et la destruction des écosystèmes, et en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone contrevient à l’accord de Paris

      Programme de parti

    • Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et pénaliser le versement de dividendes

      Programme de parti

    • Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices de l’année

      Programme de parti

    • Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes

      Programme de parti

    • Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman

      Programme de parti

    • Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail

      Programme de parti

    • Rendre la CSG progressive avec 14 tranches

      Programme de parti

    • Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)

      Programme de parti

    • Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer

      Programme de parti

    • Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus

      Programme de parti

    • Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale

      Programme de parti

    • Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique

      Programme de parti

    • Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel

      Programme de parti

    • Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales

      Programme de parti

    • Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale

      Programme de parti

    • Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes

      Programme de parti

    • Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects

      Programme de parti

    • Augmenter la part de la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TSCA) reversée aux départements et instaurer une péréquation pour renforcer les ressources dédiées à la sécurité civile, en prenant en compte les risques spécifiques et les besoins réels de chaque territoire

      Programme de parti

    • Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollution, consommation d’eau)

      Programme de parti

    • Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping exercé par l’e-commerce depuis l’étranger

      Programme de parti

    • Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés

      Programme de parti

    • Supprimer les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, notamment pour l’assurance-vie

      Programme de parti

    • Conditionner les aides publiques versées aux entreprises à l’adoption des objectifs écologiques et sociaux définis par la planification écologique, et exiger le remboursement des aides en cas de non-respect de ces contreparties

      Programme de parti

    • Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel

      Programme de parti

    • Instaurer dans les Outre-mer un bouclier douanier en faveur des productions locales à faible empreinte écologique

      Programme de parti

    • Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années

      Programme de parti

    Bruno Retailleau

    • Redonner au moins 30 milliards d'euros aux salariés et aux entreprises, pour moitié en gains de pouvoir d'achat et pour moitié en baisse du coût du travail.

      Programme de parti

    Marine Tondelier

    • Mettre en place une taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 millions d'euros de patrimoine.

      Programme de parti

    Édouard Philippe

    • Conclure un pacte fiscal inédit avec les entreprises : 50 Md€ de baisses d'impôts de production contre 50 Md€ d'aides publiques improductives en moins.

      Propositions de candidature

    François Ruffin

    • Refus de la logique de privatisation et, pour les privatisations qui pourraient avoir lieu après le mandat, obligation légale pour l'État d'utiliser son expertise interne pour les préparer ; si des prestations externes se révèlent nécessaires, la décision devra être justifiée et publiée en prouvant l'impossibilité de développer cette expertise en interne, et les montants versés aux cabinets de conseil, banquiers et avocats d'affaires seront rendus publics.

      Propositions de candidature

    Nathalie Arthaud

    • Imposer la transparence complète des circuits financiers des grands groupes, y compris leurs filiales et maisons-mères, en levant le secret commercial et le secret des affaires pour rendre publics leurs comptes.

      Propositions de candidature

    Bernard Cazeneuve

    • Faire contribuer les plus hauts revenus à proportion de ce qu’ils tirent de la vie nationale : selon le candidat, une fiscalité qui atteint réellement les très grandes fortunes, les plus hauts revenus du capital et les rentes financières qui s’accumulent sans contribuer au financement de l’innovation et à l’investissement productif relève de l’équité et non de la démagogie.

      Propositions de candidature

    Anasse Kazib

    • Les services publics de la santé, de l'éducation et des transports devraient être gratuits.

      Programme de parti

    David Lisnard

    • Supprimer les impôts de production agricoles.

      Propositions de candidature

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    Placez côte à côte les mesures de Gabriel Attal et de Marine Le Pen sur ce thème.

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