Reconnaître un statut de beau-parent, sous condition de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la participation effective aux tâches éducatives

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Famille et bioéthique

Droit de la famille, filiation, bioéthique et fin de vie.

Dans le programme