Soumettre à référendum la création pour dix ans d’un Tribunal populaire chargé de la transition républicaine, de droit spécial, rétroactif, à compétence limitée aux faits passés, liés à des atteintes à la probité et aux intérêts de la nation, violence politique et forfaiture, avec un pouvoir de sanction strictement limité à des peines courtes