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Juan Branco : Réduire impérativement les délais de procédure civile à un an par… | Présidentielle 2027 | Poligraph
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Sécurité et justice

Réduire impérativement les délais de procédure civile à un an par instance sous peine d'engagement de la responsabilité civile des magistrats, sauf accord préalable des parties

Revue par Poligraph le 10 octobre 2026. Voir la méthode

Dans le programme

Formulée personnellement

La Voie, programme intégral 2027

Document publié le 27 mai 2026

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Juan Branco
Juan Branco
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Mesures publiées sur sécurité et justice. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.

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  • Anasse Kazib · RPDissoudre immédiatement tous les corps spéciaux de police.
  • Bernard Cazeneuve · CONVMettre en place une police de proximité avec des effectifs dédiés et formés pour établir une relation de confiance avec les citoyens dans les quartiers.
  • Bruno Retailleau · LRAutoriser la vision par ordinateur contre la délinquance et le terrorisme et pour protéger les sites critiques, hors reconnaissance faciale en temps réel à des fins de surveillance de masse.
  • David Lisnard · NEDonner aux préfets les moyens de commander réellement les forces de sécurité, avec des marges d'action locales sur les effectifs et les équipements.
  • Édouard Philippe · HORMettre en place des peines planchers pour les infractions les plus graves, en particulier celles portant atteinte à l'intégrité physique des personnes dépositaires de l'autorité publique.
  • François Ruffin · NPSupprimer la Cour de justice de la République et la remplacer par une procédure garantissant l'absence d'impunité pour les crimes et délits commis pendant le mandat des ministres, tout en évitant les plaintes abusives et en assurant un procès équitable.

Sources

  • Source primaire·Programme de candidature

    Publiée le 27 mai 2026 · 20

    Consulter la source

Cette page décrit le contenu actuellement publié dans le corpus PoliGraph. Elle ne constitue ni une appréciation de la mesure, ni une synthèse de l'ensemble de la campagne.

Dernière revue éditoriale : 10 octobre 2026