Remplacer les cotisations afférentes à l’ensemble des fonds nationaux de financement par une TVA intracommunautaire différenciée et une prise en charge différentielle par le budget de l’État
Revue par Poligraph le 10 octobre 2026. Voir la méthode
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La Voie, programme intégral 2027
Document publié le 27 mai 2026
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