Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Juan Branco : Soumettre à référendum la saisine automatique du Défenseur des peuples… | Présidentielle 2027 | Poligraph
  1. Accueil
  2. Élections
  3. Présidentielle 2027
  4. Institutions
  5. Mesure
Institutions

Soumettre à référendum la saisine automatique du Défenseur des peuples en cas d’instruction individuelle du ministre du droit

Revue par Poligraph le 10 octobre 2026. Voir la méthode

Dans le programme

Formulée personnellement

La Voie, programme intégral 2027

Document publié le 27 mai 2026

Consulter le programme complet

Personnalité porteuse

Juan Branco
Juan Branco
Comparer cette mesure avec celles d'un autre candidat

Ce que proposent d'autres candidates et candidats

Mesures publiées sur institutions. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.

Voir toute la comparaison
  • Anasse Kazib · RPSupprimer la présidence de la République, le Sénat et le Conseil constitutionnel.
  • Bernard Cazeneuve · CONVRétablir le septennat présidentiel et redonner au Premier ministre un rôle conforme à la Constitution, en faisant systématiquement engager sa responsabilité devant le Parlement, notamment à son entrée en fonction, pour qu'il conduise effectivement la politique de la Nation.
  • Bruno Retailleau · LRNe pas remplacer 125 000 départs à la retraite dans la fonction publique et redéployer 125 000 agents du back-office vers le terrain d'ici 2032.
  • Clara Egger · SDRéviser l'article 89 de la Constitution pour permettre à 700 000 citoyens de proposer une révision constitutionnelle et soumettre toute révision de la Constitution à référendum.
  • David Lisnard · NEDécentraliser le pouvoir réglementaire agricole vers les préfets et les collectivités locales pour adapter les règles aux spécificités des territoires.
  • François Ruffin · NPProposer une loi de séparation de l'argent et de l'État

Sources

  • Source primaire·Programme de candidature

    Publiée le 27 mai 2026 · 9

    Consulter la source

Cette page décrit le contenu actuellement publié dans le corpus PoliGraph. Elle ne constitue ni une appréciation de la mesure, ni une synthèse de l'ensemble de la campagne.

Dernière revue éditoriale : 10 octobre 2026