Aligner la nomenclature des comptes publics sur celle des partenaires européens.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
La nomenclature actuelle des comptes publics inclut dans les impôts de production les taxes payées par les ménages et certains services publics comme les hôpitaux. Selon le document, aligner cette nomenclature sur celle des partenaires européens renforcerait l’attractivité de la France. La mesure prévoit une modification de cette nomenclature pour réduire l’écart avec l’Allemagne de 1,1 point.
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La nomenclature actuelle des comptes publics inclut dans les impôts de production les taxes payées par les ménages et certains services publics comme les hôpitaux.