Exonérer de C3S les entreprises installées dans des territoires définis comme devant être revitalisés.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
La mesure prévoit d'exonérer de Contribution Sociale de Solidarité des sociétés (C3S) les entreprises installées dans des territoires identifiés par l'État comme devant être revitalisés.
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La mesure prévoit d'exonérer de Contribution Sociale de Solidarité des sociétés (C3S) les entreprises installées dans des territoires identifiés par l'État comme devant être revitalisés.