Lancer une simplification législative et réglementaire avec les partenaires sociaux et les entreprises, puis soumettre le résultat au Parlement.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Selon le document, une simplification de l’environnement réglementaire est prévue, en collaboration avec l’État, les entreprises et les syndicats. La mesure propose de soumettre le résultat de ces travaux au vote du Parlement.
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Selon le document, une simplification de l’environnement réglementaire est prévue, en collaboration avec l’État, les entreprises et les syndicats. La mesure propose de soumettre le résultat de ces travaux au vote du Parlement.