Mettre fin à l’accord franco-algérien de 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens.

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Séjour et éloignement

Titres de séjour, régularisation et éloignement.

Dans le programme