Rétablir le délit de séjour irrégulier.
Revue par Poligraph le 28 août 2026. Voir la méthode
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.
- Séjour et éloignement
- Titres de séjour, régularisation et éloignement.
Dans le programme
Reprise du programme du parti
Programme législatif du Rassemblement National 2024
Document publié le 25 juin 2024
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