Taxer l’utilisation des réseaux par les grandes entreprises du numérique, avec un rendement estimé à 550 millions d’euros en 2026.

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Plateformes numériques

Régulation des plateformes et des services en ligne.

Dans le programme