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Sous-thème

Mesures sur « Collectivités et territoires »

48 mesures publiées dans Institutions

Mesures

Institutions

Bernard Cazeneuve

  • Refonder la territorialité de la République en clarifiant les compétences entre les échelons, en déléguant une part significative des décisions aux territoires et en encourageant les initiatives citoyennes locales.

    Propositions de candidature

Clara Egger

  • Modifier l'article L. 1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales pour obliger l'État à déléguer une compétence à toute collectivité qui en fait la demande, permettre à la collectivité de déroger aux règles législatives ou réglementaires correspondantes et privilégier l'échelon territorial le plus petit en cas de conflit.

    Propositions de candidature

Jean-Luc Mélenchon

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Le texte saisi peut être transmis à Mistral AI pour retrouver et ordonner les résultats par proximité textuelle. Ce classement porte sur la pertinence des résultats, jamais sur les candidats ou leurs propositions. L’IA ne rédige pas la réponse. En savoir plus

  • Affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision

    Programme de parti

  • Rendre aux communes leur liberté de coopération

    Programme de parti

  • Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés

    Programme de parti

  • Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution

    Programme de parti

  • Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer

    Programme de parti

  • Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association

    Programme de parti

  • Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)

    Programme de parti

  • Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation

    Programme de parti

  • Refuser les fusions forcées de communes

    Programme de parti

  • Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents

    Programme de parti

  • Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune

    Programme de parti

  • Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif

    Programme de parti

  • Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets

    Programme de parti

  • Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics

    Programme de parti

  • Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local

    Programme de parti

  • Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique

    Programme de parti

  • Interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires – afin de garantir l’égalité entre les citoyens

    Programme de parti

  • Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer

    Programme de parti

  • Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux

    Programme de parti

  • Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique

    Programme de parti

  • Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population

    Programme de parti

    • Marine Le Pen

    • Créer un ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer.

      Programme de parti

    • Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

      Programme de parti

    Nicolas Dupont-Aignan

    • Redonner de la vitalité démocratique aux communes en s'affranchissant des regroupements de communes jugés dénués de sens.

      Programme de parti

    • Mettre fin au mille-feuille territorial.

      Programme de parti

    • Réduire de moitié les normes applicables aux territoires.

      Programme de parti

    • Rétablir la clause de compétence générale des départements pour leur permettre d'agir et de coordonner en lien avec l'État au niveau local.

      Programme de parti

    • Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des conseils municipaux pour intégrer des regroupements correspondant à des bassins de vie.

      Programme de parti

    • Maintenir un seuil minimum de représentation pour les petites communes sous-représentées dans les conseils communautaires.

      Programme de parti

    • Permettre la fusion des communes et des départements sur la base du volontariat, avec une augmentation des dotations de l’État.

      Programme de parti

    • Consacrer la commune comme cellule de base de la République et rétablir le couple commune/département comme interlocuteur privilégié de l'État.

      Programme de parti

    • Alléger les normes applicables aux maires et dissoudre l’Office Français de la Biodiversité, en rattachant ses fonctionnaires aux préfectures.

      Programme de parti

    • Adopter une loi d'orientation concertée avec les associations d'élus pour réorganiser l'organisation territoriale autour de la commune et du département.

      Programme de parti

    Florian Philippot

    • Proposer aux territoires d’Outre-mer qui le souhaitent la départementalisation pour un meilleur ancrage dans la France.

      Programme de parti

    Raphaël Glucksmann

    • Engager une refondation démocratique à tous les échelons pour démocratiser la démocratie française, déconcentrer et décentraliser le pouvoir.

      Programme de parti

    • Renouer avec l’esprit des accords de Nouméa en Nouvelle-Calédonie par un dialogue respectueux et une co-construction politique.

      Programme de parti

    • Proposer un contrat de souveraineté clarifiant la répartition des compétences entre les échelons européen, national, régional et local.

      Programme de parti

    • Porter une nouvelle loi de décentralisation qui sera en même temps une loi de clarification des compétences de l’organisation territoriale après une grande concertation avec les élus et les habitants.

      Programme de parti

    • Instaurer une loi pluriannuelle des finances locales.

      Programme de parti

    • Renforcer le pouvoir d’imposition des collectivités.

      Programme de parti

    Xavier Bertrand

    • Fusionner une partie des mandats de conseillers départementaux et régionaux afin de réduire leur nombre de 40 %.

      Interview de presse

    • Transférer aux territoires la responsabilité du logement et de la santé.

      Interview de presse

    • Accorder à la Corse une autonomie législative assortie de garanties.

      Interview de presse

    • Soumettre l’autonomie de la Corse à un référendum auprès des habitants de l’île.

      Interview de presse

    • Permettre l’adaptation des lois aux spécificités de chaque territoire.

      Interview de presse

    • Donner un cadre pluriannuel à l’enveloppe de continuité territoriale de la Corse.

      Interview de presse

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    Placez côte à côte les mesures de Bernard Cazeneuve et de Clara Egger sur ce thème.

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