Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne.
Revue par Poligraph le 29 août 2026. Voir la méthode
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.
- Constitution
- Constitution, pouvoirs publics et équilibre institutionnel.