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Mesures sur « Constitution »

32 mesures publiées dans Institutions

Mesures

Institutions

Jean-Luc Mélenchon

  • Convoquer un référendum pour engager le processus constituant vers une 6e République et soumettre le projet de Constitution à référendum après deux ans de travaux.

    Programme de parti

  • Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République

    Programme de parti

  • Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne

    Programme de parti

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Le texte saisi peut être transmis à Mistral AI pour retrouver et ordonner les résultats par proximité textuelle. Ce classement porte sur la pertinence des résultats, jamais sur les candidats ou leurs propositions. L’IA ne rédige pas la réponse. En savoir plus

  • Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution

    Programme de parti

  • Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République

    Programme de parti

  • Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans

    Programme de parti

  • Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen

    Programme de parti

  • Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République

    Programme de parti

  • Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer

    Programme de parti

  • Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique

    Programme de parti

  • Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable

    Programme de parti

  • Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement

    Programme de parti

    • François Ruffin

    • Proposer une loi de séparation de l'argent et de l'État

      Propositions de candidature

    • Sanctionner les acteurs publics et privés qui profitent de l'opacité ou contournent les règles, et empêcher ceux qui utilisent l'État pour des intérêts privés de récidiver. Appliquer le principe de responsabilité démocratique en faisant assumer le coût de leurs actions à ceux qui capturent la décision publique ou prospèrent grâce à la connivence.

      Propositions de candidature

    • Supprimer les avantages indus octroyés par les gouvernements successifs aux représentants politiques.

      Propositions de candidature

    • Rendre obligatoire la cohérence du salaire du Président de la République avec l'échelle des salaires, et appliquer cette mesure aux ministres.

      Propositions de candidature

    • Supprimer la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et anciens Premiers ministres.

      Propositions de candidature

    • Supprimer les avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat, notamment en alignant leur salaire sur une échelle cohérente et en supprimant la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et premiers ministres.

      Propositions de candidature

    • Renforcer les garanties de probité pour les candidats à la présidence et les ministres, en interdisant les délits financiers, en vérifiant le paiement des impôts et l'absence de conflits d'intérêts, et en empêchant l'utilisation de fiducies pour masquer des intérêts.

      Propositions de candidature

    • Mettre fin à l'inviolabilité pénale et civile du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres, supprimer la Cour de justice de la République et la remplacer par une procédure garantissant un procès équitable tout en évitant les plaintes abusives.

      Propositions de candidature

    • Renforcer les outils de lutte contre la prise illégale d'intérêts des élus.

      Propositions de candidature

    • Créer une Haute Autorité à la Probité en fusionnant l'ensemble des organes existants chargés de l'éthique de la vie publique.

      Propositions de candidature

    • Instaurer un encadrement strict du lobbying, incluant la création d'une empreinte de décision obligatoire pour chaque texte important, détaillant les consultations, rencontres et contributions reçues.

      Propositions de candidature

    • Interdire tout cadeau, invitation ou avantage provenant d'un représentant d'intérêts et visant un responsable public.

      Propositions de candidature

    • Interdire les passages directs d’un lobby vers l’État pour traiter des dossiers liés à ses anciens intérêts privés.

      Propositions de candidature

    • Donner davantage de moyens et de garanties aux contre-pouvoirs, notamment une justice indépendante, des médias libres, des associations autonomes et des lanceurs d'alerte mieux protégés.

      Propositions de candidature

    Bernard Cazeneuve

    • Rétablir le septennat présidentiel et redonner au Premier ministre un rôle conforme à la Constitution, en faisant systématiquement engager sa responsabilité devant le Parlement, notamment à son entrée en fonction, pour qu'il conduise effectivement la politique de la Nation.

      Propositions de candidature

    Clara Egger

    • Réviser l'article 89 de la Constitution pour permettre à 700 000 citoyens de proposer une révision constitutionnelle et soumettre toute révision de la Constitution à référendum.

      Propositions de candidature

    Anasse Kazib

    • Supprimer la présidence de la République, le Sénat et le Conseil constitutionnel.

      Programme de parti

    • Créer une assemblée unique concentrant les pouvoirs exécutif et législatif.

      Programme de parti

    David Lisnard

    • Supprimer le principe de précaution de la Constitution et lui substituer un principe de responsabilité.

      Propositions de candidature

    Marine Le Pen

    • Réserver au référendum le pouvoir de modifier la Constitution.

      Programme de parti

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