Porter une nouvelle loi de décentralisation qui sera en même temps une loi de clarification des compétences de l’organisation territoriale après une grande concertation avec les élus et les habitants.

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Collectivités et territoires

Décentralisation et compétences territoriales.

Dans le programme