Repère pour comprendre
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Instance de l'entreprise consacrée, comme son nom l'indique, à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Le CHSCT n'existe plus en tant que tel : depuis le 1er janvier 2020, ses missions sont exercées par le comité social et économique (CSE)
Aussi recherché sous : CHSCT, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Source : Service Public (DILA, Premier ministre)Définition vérifiée le 8 novembre 2026
Thèmes concernés
Mesures qui mentionnent ce terme
1 mesure publiée par 1 candidat. Ce regroupement décrit la présence du terme, sans évaluer les propositions.