Repère pour comprendre
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Impôt local dû par les entreprises qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et réalisent plus de 500 000 € de chiffre d'affaires annuel hors taxe. Il est calculé à partir de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Avec la CFE, la CVAE est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle n'est pas due l'année de création de l'entreprise, sauf reprise d'activité
Aussi recherché sous : CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source : Entreprendre Service Public (DILA, Premier ministre)Définition vérifiée le 8 novembre 2026
Thèmes concernés
Mesures qui mentionnent ce terme
1 mesure publiée par 1 candidat. Ce regroupement décrit la présence du terme, sans évaluer les propositions.
Jean-Luc Mélenchon
LFI
- Rendre l’impôt plus juste en remplaçant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) par un nouvel impôt sur les entreprises, dont la progressivité sera fonction du chiffre d’affaires et de l’empreinte écologique globale, pour financer l’action des éco-régions, les futures régions redécoupées selon les réalités écologiques, que le programme prévoit à la place des régions actuellesÉconomie et budget