Repère pour comprendre
Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Exploitation industrielle, agricole ou artisanale qui peut générer des risques accidentels (explosion, incendie, fuite de produits toxiques), des risques chroniques (pollution de l'air, de l'eau ou des sols) ou des nuisances comme le bruit et les odeurs. Définies par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, ces installations relèvent, selon leur niveau de risque, de trois régimes administratifs : déclaration, enregistrement ou autorisation
Aussi recherché sous : ICPE, installations classées pour la protection de l'environnement, installations classées pour la protection de l’environnement.
Source : Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et LogementDéfinition vérifiée le 8 novembre 2026
Thèmes concernés
Mesures qui mentionnent ce terme
1 mesure publiée par 1 candidat. Ce regroupement décrit la présence du terme, sans évaluer les propositions.
Jean-Luc Mélenchon
LFI
- Gérer les risques industriels en créant une autorité de sûreté des risques industriels indépendante, en augmentant le nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et en renforçant les sanctions en cas de non-respect de la réglementationEnvironnement et énergie