Repère pour comprendre
Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 qui vise notamment à construire plus et moins cher, à simplifier les normes et à restructurer le secteur du logement social. Pour les constructions neuves, elle impose que le séjour et les toilettes soient accessibles dans tous les logements, et que 20 % des logements soient totalement accessibles aux personnes à mobilité réduite dès la construction. Elle crée aussi le bail mobilité
Aussi recherché sous : ELAN, loi « ELAN », loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Source : Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et LogementDéfinition vérifiée le 8 novembre 2026
Thèmes concernés
Mesures qui mentionnent ce terme
1 mesure publiée par 1 candidat. Ce regroupement décrit la présence du terme, sans évaluer les propositions.
Jean-Luc Mélenchon
LFI
- Revenir sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi « ELAN ») pour imposer 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves, comme le prévoit la loi du 11 février 2005 sur le handicap, et faire participer l’État aux financements des travaux d’adaptation des logements anciensLogement et urbanisme