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  5. Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)

Repère pour comprendre

Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)

Objectif de dépenses de l'assurance maladie défini chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale. Selon le Sénat, c'est un indicateur de nature économique et non un budget au sens strict, car les dépenses de santé remboursées ne procèdent pas, sauf rares exceptions, d'une enveloppe de crédits limitative. Il sert d'outil de maîtrise des dépenses d'assurance maladie

Aussi recherché sous : ONDAM, objectif national des dépenses d'assurance maladie, objectif national des dépenses d’assurance maladie.

Source : Sénat

Définition vérifiée le 8 novembre 2026

Thèmes concernés

  • Santé · 1

Mesures qui mentionnent ce terme

1 mesure publiée par 1 candidat. Ce regroupement décrit la présence du terme, sans évaluer les propositions.

Jean-Luc Mélenchon

LFI

  • Remplacer l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) par un objectif national des besoins d’assurance maladie (ONBAM)Santé
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