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PPL 50453🔴En discussion👥Social & Travail

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge ...

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Déposé le 18 septembre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à revenir sur les dernières réformes des retraites en France, pour restaurer un système plus juste en termes d'âge de départ et de durée de cotisation.

Points clés :
• Le projet de loi propose d'annuler les dernières réformes sur l'âge de départ à la retraite
• Il vise également à supprimer les changements effectués sur le nombre d'années de cotisation requis
• L'objectif est de rétablir un système de retraite plus équitable pour les citoyens français

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Thomas Ménagé

M. Thomas Ménagé

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.18 sept. 2024
Renvoi en commission au fond18 sept. 2024
Nomination de rapporteur16 oct. 2024
Réunion de commission(2 séances)23 oct. 2024 - 30 oct. 2024
Dépôt de rapport23 oct. 2024
Discussion en séance publique(3 séances)31 oct. 2024 - 31 oct. 2024
Décision31 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)