Contre toutes les fraudes aux aides publiques

le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).