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Scrutin n° 1659 Assemblée nationale - l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1659 · Assemblée nationalel'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
Article14 mai 2025123 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

PPL 50715Adopté

Résumé

Le Parlement a voté pour adopter l'article 5 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec une large majorité en faveur.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 5 d'une proposition de loi visant à encadrer et améliorer l'accompagnement des personnes en fin de vie.
• Cet article a été adopté par 118 voix pour, 3 contre et 2 abstentions, soit une très large majorité.
• La proposition de loi cherche à mieux garantir l'accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement des malades en phase terminale.
• Le vote positif sur cet article montre un large consensus politique sur ce sujet sensible de la fin de vie.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(32)
LFI-NFP100%(23)
SOC100%(15)
EPR93%(15)
Résultat du vote
118
3
2
Pour: 118 (95.9%)
Contre: 3 (2.4%)
Abstention: 2 (1.6%)
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HOR
70%
(10)
ECOS100%(6)
UDR100%(5)
DR100%(5)
DEM100%(4)
GDR100%(2)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(32)
LFI-NFP100%(23)
SOC100%(15)
EPR93%(15)
HOR70%(10)
ECOS100%(6)
UDR100%(5)
DR100%(5)
DEM100%(4)
GDR100%(2)
NI100%(2)