Dossier législatif
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Les députés ont voté en faveur de l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs, qui a été adoptée à la majorité.
Points clés :
• Le vote portait sur l'article 7 d'une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France.
• 106 députés ont voté pour l'article 7, 14 ont voté contre et 2 se sont abstenus.
• La proposition de loi dans son ensemble a été adoptée à l'issue de ce vote.
• Ce texte vise à renforcer les droits et l'accès aux soins palliatifs pour les personnes gravement malades.
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