Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 1667 Assemblée nationale - l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1667

Scrutin n° 1667 · Assemblée nationalel'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
Article14 mai 2025122 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

PPL 50715Adopté

Résumé

Les députés ont voté en faveur de l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs, qui a été adoptée à la majorité.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 7 d'une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France.
• 106 députés ont voté pour l'article 7, 14 ont voté contre et 2 se sont abstenus.
• La proposition de loi dans son ensemble a été adoptée à l'issue de ce vote.
• Ce texte vise à renforcer les droits et l'accès aux soins palliatifs pour les personnes gravement malades.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)
LFI-NFP100%(15)
SOC94%(16)
EPR71%(14)
Résultat du vote
106
14
2
Pour: 106 (86.9%)
Contre: 14 (11.5%)
Abstention: 2 (1.6%)
← Retour aux scrutins
DR
75%
(8)
ECOS100%(6)
UDR100%(6)
NI100%(3)
GDR100%(2)

Contre

DEM60%(5)
HOR75%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(38)
LFI-NFP100%(15)
SOC94%(16)
EPR71%(14)
DR75%(8)
ECOS100%(6)
UDR100%(6)
NI100%(3)
GDR100%(2)

Contre

DEM60%(5)
HOR75%(8)