Dossier législatif
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Les députés ont rejeté la proposition d'article 8 sur l'accompagnement et les soins palliatifs. La proposition n'a pas été adoptée.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 8 d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
• 73 députés ont voté pour, 80 ont voté contre et 9 se sont abstenus
• La proposition d'article 8 a été rejetée, elle n'a donc pas été adoptée
• Cette proposition de loi vise à encadrer et améliorer les soins de fin de vie en France