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Scrutin n° 1672 Assemblée nationale - l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1672 · Assemblée nationalel'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
Article14 mai 2025162 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

PPL 50715Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté la proposition d'article 8 sur l'accompagnement et les soins palliatifs. La proposition n'a pas été adoptée.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 8 d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
• 73 députés ont voté pour, 80 ont voté contre et 9 se sont abstenus
• La proposition d'article 8 a été rejetée, elle n'a donc pas été adoptée
• Cette proposition de loi vise à encadrer et améliorer les soins de fin de vie en France

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP96%(24)
SOC94%(18)
EPR71%(21)
ECOS100%(9)
Résultat du vote
73
80
9
Pour: 73 (45.1%)
Contre: 80 (49.4%)
Abstention: 9 (5.6%)
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LIOT
100%
(3)

Contre

HOR75%(12)
DEM44%(9)
DR89%(9)
UDR100%(5)
RN100%(48)
NI100%(1)

Abstention

GDR100%(2)

Pour

LFI-NFP96%(24)
SOC94%(18)
EPR71%(21)
ECOS100%(9)
LIOT100%(3)

Contre

HOR75%(12)
DEM44%(9)
DR89%(9)
UDR100%(5)
RN100%(48)

Abstention

GDR100%(2)
NI
100%
(1)