Ce projet de loi vise à instaurer un impôt minimum de 2% sur le patrimoine des personnes les plus riches en France.
Points clés :
• Instauration d'un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches
• Cet impôt ciblerait les personnes possédant un patrimoine très élevé
• L'objectif est de s'assurer que les plus fortunés contribuent davantage fiscalement
• Ce nouvel impôt s'appliquerait en plus des autres taxes existantes sur le patrimoine
• La mesure vise à réduire les inégalités et à faire davantage participer les plus riches au financement public
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
17 adoptés · 48 rejetés · 2 tombés · 21 déposés · 2 retirés
Liste exhaustive sur AN.frPar Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s'agit d'un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité de la loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à assurer la qualité rédactionnelle de la proposition de la loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Il s’agit d’un amendement rédactionnel pour assurer la clarté de la proposition de loi.
Par Mme Sas, rapporteure (Rapporteur)
Cet amendement vise à établir une exit tax, de façon à limiter l’exil fiscal des redevables à cette imposition.
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
