Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
M. Alain Marc
PRVRTLISénat
M. Hervé Marseille
FEDUCSénat
Mme Isabelle Florennes
MoDemUCSénat
Mme Marie-Do Aeschlimann
LRUMPSénat
Mme Jocelyne Antoine
UCUCSénat
M. Jean-Michel Arnaud
UDIUCSénat
Mme Annick Billon
LCUCSénat
M. Olivier Bitz
HORUCSénat
M. Bernard Buis
RELREMSénat
M. Michel Canévet
UDIUCSénat
M. Daniel Chasseing
LRRTLISénat
Mme Cécile Cukierman
PCFCRCSénat
M. Bernard Delcros
MoDemUCSénat
M. Éric Gold
PSRDSESénat
M. Jean-Pierre Grand
HORRTLISénat
Mme Jocelyne Guidez
UDIUCSénat
M. Jean Hingray
UDIUCSénat
Mme Annick Jacquemet
MoDemUCSénat
Mme Mireille Jouve
RDSERDSESénat
M. Éric Kerrouche
PSSOCSénat
M. Michel Laugier
UDIUCSénat
M. Pierre-Antoine Levi
UDIUCSénat
M. Franck Menonville
REUCSénat
M. Georges Naturel
LRUMPSénat
Mme Évelyne Perrot
UDIUCSénat
M. Didier Rambaud
RELREMSénat
Mme Denise Saint-Pé
MoDemUCSénat
M. Jean Sol
LRUMPSénat
Mme Nadia Sollogoub
UDIUCSénat
Mme Anne Souyris
EELVGESTSénat
l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
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